financier s'élève à 1 550 euros ; - cette faute lui a causé un préjudice moral, qui s'élève à 2 450 euros.

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 2021 et 9 février 2022 sous le n°2100176, M.

en résultant, ainsi que de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 50 000 euros à titre provisionnel en réparation des préjudices subis. 2.

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 2021 et 9 février 2022 sous le n°2100176, M.

, obtienne de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir

financier de 380 euros ; - elle a subi un préjudice moral de 10 000 euros.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral du fils de M.

décision née du silence gardé par le ministre chargé de l’éducation nationale sur leur demande préalable indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 256 euros en réparation du préjudice

En ce qui concerne les préjudices : S’agissant du préjudice patrimonial : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 juillet 2023, 13 juillet 2023 et 7 février 2025 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 7 novembre 2025, les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 28 avril 2022, 11 mai 2022 et 17 juin 2022, M.

6 050 euros, * préjudice d’agrément : 2 000 euros, * préjudice d’impréparation : 10 000 euros.

En ce qui concerne les préjudices : 10.

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

Mme A soutient qu'elle est fondée à solliciter le versement d'une indemnité complémentaire réparant ses préjudices patrimoniaux et personnels même en l'absence de faute de l'administration dès lors que

Sur l'évaluation du préjudice et la demande d'expertise : 12.

Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice de l'enfant : 8. La circonstance que M.

Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice de l'enfant : 8. La circonstance que M.

Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice de l'enfant : 8. La circonstance que M.

Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice de l'enfant : 8. La circonstance que M.