Vu : - l'ordonnance n° 2001625 du 22 juillet 2020 du juge des référés provision ; - les autres pièces du dossier.

Le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

D’autre part, si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à

par les procédures de référé régies par les articles L. 521-1 et L. 521-2.

C..., représenté par Me Duverneuil, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’Etat à lui payer une indemnité provisionnelle de 291 525 euros, majorée des intérêts légaux, en réparation des conséquences

A B, représenté par Me Simon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône

Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Simonnot, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Il résulte de ces dispositions, que saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire,

Il demande au juge des référés de condamner l’État à lui payer des indemnités provisionnelles d’un montant de 35 390,70 euros en réparation des préjudices résultant des conséquences de cet accident.

Le 9 avril 2025, le référé provision formé par Mme A a été rejeté par ordonnance n° 2501711 du tribunal administratif de Montpellier.

Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour

Saisi sur le fondement de ces dispositions, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions

de 250 euros dont il a fait l’objet et au titre de laquelle sa banque a bloqué une provision les 1er août 2025 et 6 janvier 2026 ; 2°) d’ordonner la restitution provisoire de la somme de 250 euros

Sur la provision : 2.

Sur la provision : 3.

Sur la demande de provision : 2.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une provision d’un montant de 2 500 euros en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence résultant de