CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000413_20230704
4 juillet 2023
D'autre part, l'extrait de relevé de compte produit par M.
2ème chambre
DTA_1900243_20260219
19 février 2026
Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai de trente jours à compter de la notification du décompte général. (…) 50.1.2.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400562_20240215
15 février 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 5.
5ème chambre
DTA_2103394_20230307
7 mars 2023
utile, complètement le risque de pertes de recettes fiscales. 12.
1ère Chambre
DTA_2008381_20230419
19 avril 2023
Mme A soutient que le conseil de discipline n'a pas rendu un avis régulier dès lors qu'il n'a pas reçu communication de son dossier individuel complet, que son président n'a pas porté à la connaissance
3ème Chambre
DTA_2307056_20240212
12 février 2024
D a obtenu une promesse d'embauche et dispose d'une demande d'autorisation de travail de la SARL Mongredien pour un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de manœuvre en date
2ème Chambre
DTA_2302484_20251203
3 décembre 2025
L’intéressée a réintégré ses fonctions à temps partiel thérapeutique à 50% le 13 février 2020.
3ème chambre
DTA_1921511_20220930
30 septembre 2022
une demande des relevés de compte. () ". 3.
4ème Chambre
DTA_2001535_20230623
23 juin 2023
O C dans le cadre d'un prêt ; * enfin, les sommes portées au crédit des comptes bancaires de M.
DTA_2001607_20231113
13 novembre 2023
de travail supplémentaire des agents mobilisés, 4 000 euros au titre des fournitures et frais de poste, 2 070 euros au titre des frais de consultation d'avocat, 9 600 euros au titre de la prise en charge
DTA_2202767_20250702
2 juillet 2025
Dans les comptes individuels, ces coûts font l’objet d’un plan d’amortissement propre tant pour la durée que le mode ».
DTA_2301083_20251028
28 octobre 2025
du dépôt de la requête devant le Tribunal de céans et non à compter du 15 juin 2023.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2509817_20260122
22 janvier 2026
lors que la CAF de Paris a méconnu l’effet suspensif prévu à l’article L. 262-46 alinéa 2 du code de l'action sociale et des familles en procédant à des retenues mensuelles ; - la décision litigieuse porte
1re Section - 3e Chambre
DTA_2309623_20251015
15 octobre 2025
Ils ne peuvent être qualifiés de travaux de recherche et développement des activités de design, alors au demeurant qu’ils n’ont fait intervenir aucun designer qualifié, ni de travaux de recherche et développement
DTA_2200062_20240711
11 juillet 2024
A B a été recruté en 2003 par l'établissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO pour exercer les fonctions de professeur territorial d'enseignement artistique à temps non complet, d'abord
DTA_2411970_20250429
29 avril 2025
La décision contestée, qui comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, est, par suite, suffisamment motivée. 4.
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
Dès lors qu'il n'est pas démontré que le montant des travaux engagés, bien que supérieur aux estimations de l'expert judiciaire, serait excessif, il convient de prendre en compte, s'agissant des travaux
4ème chambre
DTA_2002024_20221212
12 décembre 2022
Compte tenu de ces constatations, il lui revient ensuite de déterminer le régime applicable à l'opération litigieuse au regard de la loi fiscale française. 3.
8ème chambre
DTA_2302020_20260409
9 avril 2026
C... a accompli son stage probatoire à compter du 5 avril 2021.
DTA_2300242_20241125
25 novembre 2024
Le compte rendu d'hospitalisation dressé à cette date indique qu'" à l'admission, M.
Page 39 sur 40
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.