CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

794 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000413_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D'autre part, l'extrait de relevé de compte produit par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900243_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai de trente jours à compter de la notification du décompte général. (…) 50.1.2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400562_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103394_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

utile, complètement le risque de pertes de recettes fiscales. 12.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008381_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme A soutient que le conseil de discipline n'a pas rendu un avis régulier dès lors qu'il n'a pas reçu communication de son dossier individuel complet, que son président n'a pas porté à la connaissance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307056_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

D a obtenu une promesse d'embauche et dispose d'une demande d'autorisation de travail de la SARL Mongredien pour un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de manœuvre en date

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302484_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

L’intéressée a réintégré ses fonctions à temps partiel thérapeutique à 50% le 13 février 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1921511_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

une demande des relevés de compte. () ". 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001535_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

O C dans le cadre d'un prêt ; * enfin, les sommes portées au crédit des comptes bancaires de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001607_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de travail supplémentaire des agents mobilisés, 4 000 euros au titre des fournitures et frais de poste, 2 070 euros au titre des frais de consultation d'avocat, 9 600 euros au titre de la prise en charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202767_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans les comptes individuels, ces coûts font l’objet d’un plan d’amortissement propre tant pour la durée que le mode ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301083_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du dépôt de la requête devant le Tribunal de céans et non à compter du 15 juin 2023.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2509817_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

lors que la CAF de Paris a méconnu l’effet suspensif prévu à l’article L. 262-46 alinéa 2 du code de l'action sociale et des familles en procédant à des retenues mensuelles ; - la décision litigieuse porte

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309623_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ils ne peuvent être qualifiés de travaux de recherche et développement des activités de design, alors au demeurant qu’ils n’ont fait intervenir aucun designer qualifié, ni de travaux de recherche et développement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200062_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B a été recruté en 2003 par l'établissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO pour exercer les fonctions de professeur territorial d'enseignement artistique à temps non complet, d'abord

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411970_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La décision contestée, qui comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, est, par suite, suffisamment motivée. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dès lors qu'il n'est pas démontré que le montant des travaux engagés, bien que supérieur aux estimations de l'expert judiciaire, serait excessif, il convient de prendre en compte, s'agissant des travaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002024_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Compte tenu de ces constatations, il lui revient ensuite de déterminer le régime applicable à l'opération litigieuse au regard de la loi fiscale française. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302020_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C... a accompli son stage probatoire à compter du 5 avril 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300242_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le compte rendu d'hospitalisation dressé à cette date indique qu'" à l'admission, M.

Source officielle

Page 39 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.