La société à responsabilité limitée (SARL) 2AU Jean-Marc Thieffin a conclu avec Pôle emploi pour le compte du conseil général des Alpes-Maritimes un contrat unique d'insertion en faveur de Mme A le 21

En deuxième lieu, M.

B... était, alors qu’il exerçait la fonction de professeur de hautbois à titre accessoire en tant qu’agent contractuel au sein de la commune de Boulogne-sur-Mer de septembre 1983 à juin 2004, agent titulaire

F..., directrice générale des services par intérim, pour M. B... C..., deuxième adjoint au maire empêché.

Elle soutient que : Sur le principe de responsabilité : - La métropole a commis des fautes à son encontre de nature à engager sa responsabilité à son égard : la métropole n'a pas assuré des mesures

Enfin, aux termes de l’article L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles

de ces agents.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 2.

B demande l'annulation de ces deux décisions. 2. M.

Par la suite, il a fait l'objet de deux mises en demeure le 25 juin 2019 puis le 27 juillet 2020. M.

B... : Aux termes de l’article L. 133-1 du code général de la fonction publique, qui reprend en substance l’article 6 ter de la loi susvisée du 13 juillet 1983 : « Aucun agent public ne doit subir les

B... : Aux termes de l’article L. 133-1 du code général de la fonction publique, qui reprend en substance l’article 6 ter de la loi susvisée du 13 juillet 1983 : « Aucun agent public ne doit subir les

parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents

B, le maire de la commune de Léognan a reproché à l'intéressé d'avoir tenu des propos à caractère sexuel à une agente sous sa responsabilité et d'avoir eu des comportements déplacés envers cette même agente

A B a été recruté en tant qu'agent contractuel par Nantes Métropole et relève à ce titre du régime général de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

et n'ont pas pour objet d'instituer un régime de responsabilité de la collectivité publique à l'égard de ses agents.

Le président du tribunal,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, Mme D... produit devant le tribunal une copie datée du 9 avril 2026 du courriel par lequel l’agence

En deuxième lieu, la décision portant mutation de M.

Aux termes de l’article L. 136-1 du code général de la fonction publique : « Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents