L'intéressée demande au tribunal de condamner le CH de Brive à l'indemniser de ses préjudices financier et moral. 2.

A demande au tribunal de condamner la commune de Gignac-la-Nerthe à lui verser les sommes de 2 317,47 euros au titre de son indemnité de préavis, de 1 017,05 euros au titre de son indemnité de licenciement

A B, représenté par Me Cherrier et Me Bodineau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 94 395 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) de mettre

du mois d'août 2022 ; 3°) de condamner le département de la Loire à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du département de la Loire la somme

de la somme de 85 000 000 euros correspondant aux indemnités contractuelles qu'elle a versées à ses assurées dont, pour le département du Gard (site de Bernis et district de Gallargues), les sommes de

de la somme de 85 000 000 euros correspondant aux indemnités contractuelles qu'elle a versées à ses assurées dont, pour le département des Landes (district Sud Atlantique), la somme de 1 551 322 euros

de la somme de 85 000 000 euros correspondant aux indemnités contractuelles qu'elle a versées à ses assurées, dont : pour le département de l'Isère (district de Chanas), les sommes de 18 666 euros et

Par suite, le versement de la somme de 5 686,30 euros au titre de l'indemnité de congés payés est dépourvu de tout lien direct avec la faute invoquée.

représentative de congés payés pour l'exercice 2020 ; 2°) de condamner le département des Hautes-Pyrénées à lui verser la somme de 1 439, 13 euros au titre de l'indemnité représentative de congés payés

une indemnité de licenciement ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de versement de l'indemnité d'attente ; 4°) d'enjoindre à la collectivité de Corse de lui verser les indemnités

En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département de la Seine-Saint-Denis se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. 2.

B..., représentée par Me Arheix, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Haute-Garonne à lui verser la somme de 1 665 euros au titre de l’indemnisation de ses préjudices ; 2°

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

En outre, cette agence verse, au début de chaque déploiement, une indemnité de déplacements privés d'un montant de 900 euros. L'agence Frontex verse également une indemnité de séjour.

prévue par l’article D. 423-4 du code de l’action sociale et des familles ; 2°) d’enjoindre au département d’Ille-et-Vilaine de lui verser cette indemnité.

licenciement prévue par l’article D. 423-4 du code de l’action sociale et des familles ; 2°) d’enjoindre au département d’Ille-et-Vilaine de lui verser cette indemnité.

de licenciement prévue par l'article D. 423-4 du code de l'action sociale et des familles ; 2°) d'enjoindre au département d'Ille-et-Vilaine de lui verser cette indemnité.

Aux termes de l'article 19 du décret 12 avril 1989 : " I.- Changement de résidence d'un département d'outre-mer vers le territoire européen de la France, et vice versa, ainsi que d'un département d'outre-mer

de vie chère de 40% pour la période du 9 au 22 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre au directeur régional des finances publiques de la Guyane de lui verser le montant de l'indemnité de vie chère pour la période

au séjour de l'agent dans un département d'outre-mer, et présentent ainsi le caractère d'une indemnité attachée à l'exercice des fonctions. 4.