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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106531_20230601
1 juin 2023
Sur l'intervention volontaire du syndicat Sud Education 92 : 2. Eu égard à l'objet de la requête de Mme A, le syndicat Sud Education 92 a intérêt à agir dans la présente instance.
4ème Chambre
DTA_2004262_20230621
21 juin 2023
B et Mme D est rejetée. Article 2 : M. H, Mme G, M.
MSS 1ère chambre GRONDIN Thibault
DTA_2106612_20231013
13 octobre 2023
B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2302962_20251023
23 octobre 2025
démolition du bâtiment dit « B... » sis avenue Charles de Gaulle et cadastré section AC n°426 dont la ville de Rethel est propriétaire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la délibération n°92
1ère Chambre
DTA_2202642_20240917
17 septembre 2024
Le recours gracieux formé à l'encontre de ce permis, par Mme A B et Mme B, a été expressément rejeté le 30 juin 2022.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2302233_20250417
17 avril 2025
B E. 7. D'une part, si M. A fait valoir qu'il justifie d'une ancienneté dans le grade supérieure à celle de M.
DTA_2103034_20230118
18 janvier 2023
recours est recevable en l'absence de réponse sur son recours administratif préalable obligatoire dans le délai de quatre mois ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit car la note n°2019/92
DTA_2101811_20250317
17 mars 2025
Sur la recevabilité des conclusions en annulation : En ce qui concerne la lettre de relance du 16 février 2021 : 2.
6ème Chambre
DTA_2007516_20230228
28 février 2023
B fait valoir que la décision litigieuse méconnaît le principe d'égalité de traitement.
DTA_2007562_20230228
En second lieu, Mme B fait valoir que la décision litigieuse méconnaît le principe d'égalité de traitement.
DTA_2007575_20230228
DTA_2007585_20230228
DTA_2007519_20230228
1ère chambre
DTA_2001120_20221011
11 octobre 2022
B doivent être rejetées.
DTA_2202882_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juin 2022 et 4 juin 2024, Mme B...
7ème Chambre
DTA_1903411_20220701
1 juillet 2022
B sont irrecevables car elles se rattachent au contentieux du recouvrement ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412263_20250103
3 janvier 2025
B doivent être rejetées en toutes leurs conclusions, y compris celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sans qu'il soit besoin d'examiner leur recevabilité
DTA_2204947_20260327
27 mars 2026
B...
Juge unique 8
DTA_2106308_20231116
16 novembre 2023
B ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2200972_20240701
1 juillet 2024
Sur la recevabilité des conclusions : 2.
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