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394 résultats pour « (sur la recevabilité du pourvoi n° b/92 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106531_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur l'intervention volontaire du syndicat Sud Education 92 : 2. Eu égard à l'objet de la requête de Mme A, le syndicat Sud Education 92 a intérêt à agir dans la présente instance.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004262_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B et Mme D est rejetée. Article 2 : M. H, Mme G, M.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre GRONDIN Thibault

DTA_2106612_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302962_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

démolition du bâtiment dit « B... » sis avenue Charles de Gaulle et cadastré section AC n°426 dont la ville de Rethel est propriétaire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la délibération n°92

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202642_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le recours gracieux formé à l'encontre de ce permis, par Mme A B et Mme B, a été expressément rejeté le 30 juin 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302233_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B E. 7. D'une part, si M. A fait valoir qu'il justifie d'une ancienneté dans le grade supérieure à celle de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103034_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

recours est recevable en l'absence de réponse sur son recours administratif préalable obligatoire dans le délai de quatre mois ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit car la note n°2019/92

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101811_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sur la recevabilité des conclusions en annulation : En ce qui concerne la lettre de relance du 16 février 2021 : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007516_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B fait valoir que la décision litigieuse méconnaît le principe d'égalité de traitement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007562_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En second lieu, Mme B fait valoir que la décision litigieuse méconnaît le principe d'égalité de traitement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007575_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En second lieu, Mme B fait valoir que la décision litigieuse méconnaît le principe d'égalité de traitement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007585_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En second lieu, Mme B fait valoir que la décision litigieuse méconnaît le principe d'égalité de traitement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007519_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En second lieu, Mme B fait valoir que la décision litigieuse méconnaît le principe d'égalité de traitement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001120_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B doivent être rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202882_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juin 2022 et 4 juin 2024, Mme B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903411_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B sont irrecevables car elles se rattachent au contentieux du recouvrement ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412263_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B doivent être rejetées en toutes leurs conclusions, y compris celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sans qu'il soit besoin d'examiner leur recevabilité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204947_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B...

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106308_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200972_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la recevabilité des conclusions : 2.

Source officielle

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