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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200578_20230531
31 mai 2023
Les parties ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments
DTA_2200580_20230531
DTA_2200581_20230531
9ème chambre
DTA_2205445_20240425
25 avril 2024
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 4.
3ème Chambre
DTA_2207589_20250423
23 avril 2025
Il soutient que : - le moyen tiré de la tardiveté de la décision d'attribution du CIA est inopérant ; - les autres moyens soulevés par le requérant sont infondés.
DTA_2203888_20251030
30 octobre 2025
Il fait valoir que les conclusions tendant au versement de l’IMGM sont irrecevables à défaut de liaison du contentieux et que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2013934_20221006
6 octobre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par M. C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2303508_20230928
28 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 7.
1ère Chambre
DTA_2200319_20221223
23 décembre 2022
Le moyen ainsi soulevé doit, par suite, être écarté. 9.
8ème chambre
DTA_2301216_20251211
11 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2200276_20230309
9 mars 2023
D a adressé sa requête au tribunal administratif au moyen du téléservice Télérecours citoyens.
1ère chambre
DTA_2109123_20221213
13 décembre 2022
D'autre part, la société requérante établit, par la production d'un extrait Kbis, que, contrairement à ce qui est soutenu par la commune de Divonne-les-Bains, M.
6ème Chambre
DTA_2203995_20251201
1 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré d’un vice d’incompétence doit être écarté. 14.
2ème chambre
DTA_2300261_20250721
21 juillet 2025
Face à cette situation d'extrême urgence, M.
DTA_2103820_20231228
28 décembre 2023
- les autres moyens soulevés par M. H ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2003973_20221020
20 octobre 2022
Il fait valoir que : - à titre principal, la décision en litige est une mesure d'ordre intérieur ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2200217_20221213
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
DTA_2104944_20240111
11 janvier 2024
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
5ème chambre
DTA_2005492_20230705
5 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. Martin ne sont pas fondés.
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