Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 24 novembre 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 28 novembre 2025, M. A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le préfet des Alpes de Haute-Provence conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal sous le numéro 2311621 le 26 octobre 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 7 janvier 2024, Mme C A B, représentée par

Par une requête sommaire, enregistrée le 25 septembre 2025 sous le n° 2501883, et des mémoires ampliatifs, le second annulant et remplaçant le premier, enregistrés les 2 et 6 octobre 2025, M.

Par une requête sommaire, enregistrée le 25 septembre 2025 sous le n° 2501883, et des mémoires ampliatifs, le second annulant et remplaçant le premier, enregistrés les 2 et 6 octobre 2025, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire ampliatif, enregistrée le 6 mars 2024, Mme D C, représentée par Me Thibolot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé

II°) Par une requête n° 2504607 et deux mémoires ampliatifs, enregistrés les 31 août et 1er et 10 septembre 2025, M.

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M.

Vu la procédure suivante : Par des pièces enregistrées le 4 juillet 2023, complétées par un mémoire enregistré le 27 juillet 2023 et devant être regardé comme la requête, et par un mémoire ampliatif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, et un mémoire ampliatif, enregistré le 13 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire ampliatif, enregistré le 20 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire ampliatif, enregistré le 20 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 3 mars 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 17 mars 2023, M.

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 18 juin 2024, les associations requérantes concluent aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête.

En premier lieu, il est constant que M. A n'a déclaré aucun revenu foncier pour 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 2 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 6 mars et 4 avril 2023, M.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 6 novembre 2023 et le 19 novembre 2023, sous le n° 2316681, M.