A, en arrêt maladie du 24 juillet 2016 au 31 décembre 2016, a demandé et obtenu le remboursement de frais durant cette période, tels des dépenses de restauration, d'hôtels, de billets d'avion, de frais

Sur les frais de litige : 7.

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Un tel moyen doit donc être écarté comme étant inopérant. 5. En troisième et dernier lieu, il ressort des termes de la décision en litige que M.

ces dépenses.

La société a présenté un recours hiérarchique à l’issue duquel trois factures ont été admises comme des dépenses déductibles. Pour le surplus, l’administration a maintenu les rectifications.

En troisième lieu, M.

Sur les frais liés à l'instance : 7.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue

C, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande la commune de Montpellier au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.

La société a présenté un recours hiérarchique à l’issue duquel trois factures ont été admises comme des dépenses déductibles. Pour le surplus, l’administration a maintenu les rectifications.

de ces trois enfants.

C et sera conservée pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification à l'intéressé. Sur les frais de l'instance : 9.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les dépens : 14.

Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les dépens : La présente instance n’a donné lieu à aucun dépens entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article R. 761-1 du code

Par suite, le moyen doit être écarté. 8. En troisième lieu, M. A soutien qu'il n'avait pas été informé des nouvelles règles de retenues en cas de grève.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

En troisième lieu, si la société requérante conteste les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée, elle n’articule aucun moyen au soutien de cette contestation.

B au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 8.