En outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier de son audition par les services de police le 13 décembre 2022, d'une part, qu'il a été arrêté en août 2022 pour un vol dans une gare, qu'il a

C..., ressortissant algérien né le 5 mars 1995, a été interpellé et placé en garde-à-vue par les services de police de Metz le 7 février 2026 pour des faits de vol à l’étalage.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

par ailleurs, ni sur le placement de l'intéressé en garde à vue.

Au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après qu'il a refusé trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration ; / b) Au licenciement pour insuffisance professionnelle ; / c)

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

; le 9 mars 2023, à l'issue de sa garde à vue, il s'est vu signifier l'obligation de déférer à toute convocation de justice ou de police ultérieure ; en outre, elle est fondée sur la circonstance qu'il

effectué des démarches en vue de sa régularisation ; - il a été interpelé le 25 août 2024 par les forces de l'ordre et placé en garde à vue ; - son recours est recevable ; - dans un mémoire complémentaire

, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ;

mise à l'isolement pour une durée de trois mois, du 15 décembre 2022 au 15 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice - Garde des Sceaux de mettre fin à l'isolement de M.

A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois arrêtés du 3 juin 2024 par lesquels le préfet du Gard a prononcé son expulsion, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné

A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois arrêtés du 3 juin 2024 par lesquels le préfet du Gard a prononcé son expulsion, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné

A..., ressortissant tunisien, a été interpellé le 18 août 2025 par les services de la gendarmerie départementale d’Uzès pour des faits de violence conjugales puis placé en garde à vue.

La requête a été régulièrement communiquée au préfet du Gard, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Le préfet du Gard, à qui la requête a été communiquée le 19 août 2025, n’a pas produit de mémoire en défense.

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'ordonner à

de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant trois ans.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, M. A...

A D, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet du Gard a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice