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45 579 résultats pour « (sur les troisième et quatrième moyens) peines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2500304_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen particulier de sa situation doit être écarté. 6. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429148_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dès lors, ce moyen doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403208_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur les autres moyens contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2327494_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par suite, ce moyen doit être écarté. 5. En quatrième lieu, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303158_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A a précédemment été condamné le 12 janvier 2017, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol avec destruction ou dégradation, le 13 octobre 2017, à une peine de trois mois

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2216912_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500342_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En deuxième lieu, les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français ont tous été écartés.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502133_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un arrêté du 12 février 2021, le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour pour une durée de trois ans.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202811_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

E qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et insiste sur les raisons pour lesquelles il a quitté son pays d'origine ; qu'il a exécuté l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203654_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de retour sur le territoire d'une durée de trois ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302922_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de son droit d'être entendu doit être écarté. 6. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500140_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C à quitter le territoire français, la préfète de l'Aisne s'est fondée sur la circonstance qu'entre 2007 et 2023, l'intéressé a fait l'objet de trois condamnations ayant toutes donné lieu à des peines

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509708_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

été notifiées dans une langue qu’il comprend ; Sur les autres moyens souvelés à l’encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision attaquée est entachée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502999_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par suite, le moyen doit être écarté. 7. En quatrième lieu, si M.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2421266_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences de cette décision sur sa situation personnelle doit aussi être écarté. 8.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506160_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A une obligation de quitter le territoire français. Il n'a pas commis d'autre erreur de droit ou une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle. 11.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502770_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

d'Aix-en-Provence à une peine d'un an et trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, commis en état de récidive légale le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304306_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2533217_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sur les moyens communs aux décisions portant retrait du titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

Magistrat M. FACON

DTA_2600441_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... a été condamné à trois reprises.

Source officielle

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