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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2500304_20250131
31 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen particulier de sa situation doit être écarté. 6. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2429148_20250131
Dès lors, ce moyen doit être écarté. 5.
3ème Chambre
DTA_2403208_20241106
6 novembre 2024
Sur les autres moyens contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2327494_20240123
23 janvier 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 5. En quatrième lieu, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303158_20231213
13 décembre 2023
A a précédemment été condamné le 12 janvier 2017, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol avec destruction ou dégradation, le 13 octobre 2017, à une peine de trois mois
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2216912_20221007
7 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
URGENCES JU
DTA_2500342_20250131
En deuxième lieu, les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français ont tous été écartés.
7ème Chambre
DTA_2502133_20250924
24 septembre 2025
Par un arrêté du 12 février 2021, le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour pour une durée de trois ans.
Reconduites à la frontière
DTA_2202811_20221007
E qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et insiste sur les raisons pour lesquelles il a quitté son pays d'origine ; qu'il a exécuté l'obligation de quitter le territoire français
DTA_2203654_20221222
22 décembre 2022
de retour sur le territoire d'une durée de trois ans.
DTA_2302922_20230510
10 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de son droit d'être entendu doit être écarté. 6. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2500140_20250203
3 février 2025
C à quitter le territoire français, la préfète de l'Aisne s'est fondée sur la circonstance qu'entre 2007 et 2023, l'intéressé a fait l'objet de trois condamnations ayant toutes donné lieu à des peines
DTA_2509708_20251015
15 octobre 2025
été notifiées dans une langue qu’il comprend ; Sur les autres moyens souvelés à l’encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision attaquée est entachée
DTA_2502999_20250624
24 juin 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 7. En quatrième lieu, si M.
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2421266_20241105
5 novembre 2024
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences de cette décision sur sa situation personnelle doit aussi être écarté. 8.
DTA_2506160_20250917
17 septembre 2025
A une obligation de quitter le territoire français. Il n'a pas commis d'autre erreur de droit ou une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle. 11.
DTA_2502770_20250422
22 avril 2025
d'Aix-en-Provence à une peine d'un an et trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, commis en état de récidive légale le 24 janvier 2023.
Juge Unique
DTA_2304306_20231107
7 novembre 2023
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 4.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2533217_20260219
19 février 2026
Sur les moyens communs aux décisions portant retrait du titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Magistrat M. FACON
DTA_2600441_20260203
3 février 2026
A... a été condamné à trois reprises.
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