CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101178_20230307
7 mars 2023
Du 28 décembre 1987 au 30 mars 1996, elle a été affectée sur l'emploi à temps non complet de secrétaire de mairie de la commune de Luthenay-Uxeloup et a effectué une quotité de travail de 25/39e.
1 ère Chambre
DTA_2303854_20250204
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2100916_20230606
6 juin 2023
Cette disponibilité pour convenances personnelles a été renouvelée à plusieurs reprises, la fin du dernier renouvellement ayant été fixée au 31 décembre 2019.
8e chambre
DTA_2204479_20250211
11 février 2025
Par une ordonnance du 21 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
du 30 septembre 1986 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 ; - la loi n° 99-660 du 26 juillet 1996 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 202- le code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531632_20251211
11 décembre 2025
Selon la loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire, qui modifie la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, « L'Assemblée nationale
1ère chambre
DTA_2202907_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 avril 2022, le 15 janvier 2024 et le 19 février 2024, Mme B A, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2506496_20251224
24 décembre 2025
Par courrier du 11 décembre 2025, le tribunal a été informé de ce que M. A... a été assigné à résidence dans le département du Cher pour une durée de 45 jours. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103410_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme F épouse B, représentée par Me Ardavan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600061_20260106
6 janvier 2026
Vu : - le décret n°2016-1073 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2200134_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2022, le 10 novembre 2024 et le 24 décembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305880_20240307
7 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 27 novembre 2023 et 22 janvier 2024, Mme B demande au tribunal, en application des articles 23-1 et suivants de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre
DTA_2203197_20250211
Par une ordonnance du 10 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 octobre 2024.
ORTA_2432631_20250303
3 mars 2025
Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée par la loi organique susvisée du 10 décembre 2009 relative à l'application
ORTA_2433509_20250307
7 mars 2025
ORTA_2433512_20250303
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510042_20250707
7 juillet 2025
B F, ressortissants russes nés respectivement le 23 avril 1990 et le 1er septembre 1992, déclarent être entrés en France le 25 avril 2022.
ELOIGNEMENT
DTA_2403297_20240411
11 avril 2024
Il a été assigné à résidence une première fois le 13 décembre 2021 pour une durée de 45 jours.
DTA_2206412_20250325
25 mars 2025
groupements et leurs établissements publics sont régies par les dispositions de l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990. ".
1ère Chambre
DTA_2000501_20220922
22 septembre 2022
Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la directive 1999/70/CE du Conseil de l'Union européenne du 28 juin 1999 ; - la loi organique
Page 4 sur 26