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En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 5 mars 2025 une décision du 3 mars 2025 indiquant expressément qu'il serait informé des suites données à sa demande, le requérant n'établit pas

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506067_20250307

Administratif

7 mars 2025

En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 5 mars 2025 une décision du 3 mars 2025 indiquant expressément qu'elle serait informée des suites données à sa demande, la requérante n'établit

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508197_20250328

Administratif

28 mars 2025

En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 25 mars 2025 une décision du 24 mars 2025 indiquant expressément qu'elle serait informée des suites données à sa demande, la requérante n'établit

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508214_20250328

Administratif

28 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414301_20240611

Administratif

11 juin 2024

En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 4 juin 2024 une décision du 28 mai 2024 indiquant expressément qu'elle serait informée des suites données à sa demande, la requérante n'établit

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414623_20240612

Administratif

12 juin 2024

En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 6 juin 2024 une décision du 5 juin 2024 indiquant expressément qu'il serait informé des suites données à sa demande, le requérant n'établit pas

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414625_20240612

Administratif

12 juin 2024

En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 6 juin 2024 une décision du 3 juin 2024 indiquant expressément qu'il serait informé des suites données à sa demande, le requérant n'établit pas

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401635_20240202

Administratif

2 février 2024

En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 22 janvier 2024 une décision du même jour indiquant expressément qu'il serait informé dans le délai indicatif de quatre mois des suites données

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523636_20250819

Administratif

19 août 2025

En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 15 août 2025 une décision du 14 août 2025 indiquant expressément qu'elle serait informée des suites données à sa demande, la requérante n'établit

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523659_20250818

Administratif

18 août 2025

En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 14 août 2025 une décision du 13 août 2025 indiquant expressément qu'elle serait informée des suites données à sa demande, la requérante n'établit

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401579_20240415

Administratif

15 avril 2024

juge des référés ; - les observations de Me Gaspoz, substituant Me Laïfa, pour les requérants ; - les observations de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes ; - et les observations de Me Agnetti

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5ème Chambre

DTA_2208113_20230420

Administratif

20 avril 2023

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2022 et 17 janvier 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) doit être regardée, dans le dernier état de ses écritures, comme déférant

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307539_20230831

Administratif

31 août 2023

juin la commune a indiqué à Mme A qu'elle était absente sans autorisation et qu'elle était mise en demeure de reprendre son service avant le 19 juin, en mentionnant notamment que, si l'intéressée ne déférait

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3ème chambre

DTA_2306231_20240212

Administratif

12 février 2024

pour l'écarter du service et entaché sa décision de détournement de pouvoir ne ressort d'aucune pièce du dossier, alors au demeurant que la décision attaquée n'a fait que constater que Mme D, en ne déférant

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3ème chambre

DTA_2204581_20240329

Administratif

29 mars 2024

Ne déférant pas à cet arrêté, M. A a sollicité, le 4 février 2022, le réexamen de sa demande d'asile.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504874_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société Cannes Immo Invest, représentée par Me Agnetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504877_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Source officielle

10ème chambre

DTA_2307825_20250926

Administratif

26 septembre 2025

arrondissement de Nogent-sur-Marne à l’exception toutefois des déclinatoires de compétences, des arrêtés de conflit, des mémoires introductifs d’instance, des réquisitions du comptable public, des recours déférant

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4ème Chambre

DTA_2003926_20240626

Administratif

26 juin 2024

Il soutient que : - déférant à cette injonction de la Ville de Nice, il a saisi la société Geonova et a procédé immédiatement au retrait des souches et des végétaux concernés ; le 16 mars 2020, la société

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Eloignement 72 heures

DTA_2401528_20240304

Administratif

4 mars 2024

il a fait l'objet d'un second refus de titre assorti d'une obligation de quitter le territoire avec délai, l'informant qu'il était susceptible de faire l'objet d'une interdiction de retour s'il ne déférait

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