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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222912_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
administrative : 1°) d'ordonner la suspension des décisions des 29 juin et 26 septembre 2022, par lesquelles le recteur de l'académie de Paris a respectivement affecté ses fils, D C B au collège Alberto
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500183_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du 20 janvier 2025, le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté a informé la SODEB, que son offre, ayant obtenu la note globale de 60,42/100, n'était pas retenue et que le marché était attribué à la société Alterea
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Lodge » sur une unité foncière située rue des Albères, parcelles cadastrées section AO nos 139, 155, 8 et 7 Par un mémoire, enregistré le 20 août 2025, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303303_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 9, rue Alberto
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400296_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C B, représenté par Me Alberto, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de la commune de Cessieu a accordé un permis de construire à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306826_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2302839_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 9, rue Alberto
Source officielle7ème chambre
DTA_2107947_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés, sous le n° 2107947, le 6 octobre 2021 et le 30 août 2022, Mme C D, représentée par Me Alberto, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500973_20250217
17 février 2025
17 février 2025
formule ses protestations et réserves d'usage, demande que la mission de l'expert soit complétée selon les termes de son mémoire et que soient appelés à la cause : - le cabinet BRPR, - la société Altérea
Source officielle8ème chambre
DTA_2202138_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A C, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305748_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille E du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Nice (06000), 22, rue Alberti
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Magic Lens », « Goodboys de Wattrelos », « Mineurs 2 fond », « Red Tigers Lens », « Lens Picardie », « Wolf 2017 », « Artois Lens Boys », « Lensois du Sud », « Lensbuscade », « Section Muriel », « AlbeR’CL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le centre hospitalier intercommunal de Morestel, représenté par Me Alberto conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D au versement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210543_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
n'est pas rapportée, qu'il n'est pas non plus démontré que Mme C avait reçu délégation pour défendre dans ce litige, qu'il a quitté le territoire français peu avant le 21 juillet 2022 pour se rendre à Almeria
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2204248_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Alberti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 13 juin 2022 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000547_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B et Mme F C, représentés par Me Alberto, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2017 par lequel le maire de la commune de Sallanches ne s'est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404762_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il sera procédé à une expertise au contradictoire de la communauté de communes Carmausin-Ségala, de la SARL atelier d’architecture Imbert Albernhe, des SAS OTCE MP et Biocenose
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500973_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la société BECS, - la société Géotechnique appliquée Ile-de-France, - la société Infraneo, - la société Novaedia Ingénierie (OPC), - la société DEMCY, - la société cabinet BRPR, - la société Altérea
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311213_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201999_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021, à raison d'un logement situé 8 boulevard Alberic
Source officiellePage 4 sur 9
CORREA ALBERCA, Kelly Carolina
16/01/2026
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ALBERCA, Kévin, Emile, Lucien
11/03/2025
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ALBERCA, Mathis
29/01/2025
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TUDURY, ALBERCA IGLESIAS, Olivier François Gilbert, Agustin
Acte en date du 30/11/2023 enregistré au SPFE le 20/12/2023 sous le numéro 2023 00066690 REF 8404P01 2023 A 03808 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Cours du Berteuil 84600 Valréas, Adresse du nouveau propriétaire: 11 bis Rue Massillon 30000 Nîmes
10/01/2024
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ALBERCA IGLESIAS, Agustin
26/12/2023
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