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Par décision du 28 avril suivant, il a été placé en stage dans le corps des techniciens de laboratoire à compter du 1er mars 2022, toujours au sein de l'AP-HM par une décision du 29 septembre 2023 dont

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4ème Chambre

DTA_2304384_20260415

Administratif

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

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4ème Chambre

DTA_2306651_20260415

Administratif

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

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Réconduite à la frontière

DTA_2501401_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Par une décision du 31 juillet 2025, le préfet de la Corse-du-Sud l’a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud pour une durée de quarante-cinq jours.

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1ère chambre

DTA_2500641_20250704

Administratif

4 juillet 2025

d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse et lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600675_20260420

Administratif

20 avril 2026

Story, représentée par Me Alexander, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’Etat (administration fiscale) à lui payer une indemnité provisionnelle de 3 188 890 euros correspondant aux crédits

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2307657_20250606

Administratif

6 juin 2025

Alexandre E, Thomas G, Frédéric D et de Mmes C F et Nathalie A ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501208_20250822

Administratif

22 août 2025

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 22 août 2025. Le juge des référés, Signé I.

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3ème chambre

DTA_2202449_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Le Royal Saint-Pierre-des-Corps ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2007458_20230217

Administratif

17 février 2023

Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.

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3ème chambre

DTA_2204247_20250523

Administratif

23 mai 2025

avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner solidairement la métropole Tours Métropole Val de Loire et la commune de Saint-Pierre-des-Corps

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200890_20220804

Administratif

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131

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Eloignement urgent

DTA_2602405_20260415

Administratif

15 avril 2026

Alexandre Kesteloot, secrétaire général adjoint de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, aux fins de signer pendant les périodes de permanence du corps préfectoral, notamment les mesures d’éloignement

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7ème chambre

DTA_2303034_20240802

Administratif

2 août 2024

des infirmiers ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n°

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7ème chambre

DTA_2303260_20240802

Administratif

2 août 2024

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3ème chambre

DTA_2101584_20221013

Administratif

13 octobre 2022