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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2307506_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Rien ne fait obstacle à son retour en Albanie.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311014_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A, qui rappelle la situation personnelle et familiale du ressortissant albanais, les risques encourus en cas de retour en Albanie, ainsi que ses garanties de représentation suffisantes.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203145_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe l'Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206703_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A en Albanie.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2207953_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en Albanie, tous les autres médicaments nécessaires à son traitement sont disponibles en Albanie, comme l'établit le préfet de la Loire-Atlantique, il ressort toutefois des pièces du dossier, et en particulier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302978_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

; ses enfants ne peuvent retourner vivre en Albanie où leur sécurité n'est pas assurée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la gravité de ses effets sur sa situation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201605_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie où les enfants mineurs pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403805_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Les mesures d'expertise demandées par la commune d'Allan (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500520_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

est effectivement exposée à des peines ou à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500521_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

est effectivement exposée à des peines ou à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301118_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination de l'Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307764_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 3 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Alban s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue d'un changement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500537_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état de santé nécessite des soins et un suivi médical et thérapeutique régulier par des spécialistes dont elle ne pourra pas bénéficier en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306332_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

séjour est insuffisante ; - une erreur manifeste d'appréciation entache la décision eu égard à son état de santé et aux conséquences de l'absence d'un traitement dont l'équivalent n'existe pas en Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206706_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie, où elle a vécu l'essentiel de sa vie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206282_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

E C et Mme F C, ressortissants albanais, respectivement nés le 4 septembre 1972 à Lusen (Albanie) et le 9 juin 1982 à Cinamak (Albanie) indiquent être entrés en France le 25 janvier 2022 avec leur fils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404331_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

totale des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 d'un montant respectivement de 621 euros pour un logement sis 37, impasse de la dent du chat à Saint -Alban-Leysse

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202957_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100641_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ses allégations d'aucun élément circonstancié, le lien entre la pathologie dont il souffre et les événements traumatisants qu'il aurait vécus en Albanie, de sorte qu'il ne remet pas utilement en cause

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203565_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

En outre, si elle se prévaut de la présence en France de ses deux enfants mineurs nés e 2013 et en 2015, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, y compris dans une

Source officielle

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