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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307506_20240215
15 février 2024
Rien ne fait obstacle à son retour en Albanie.
ELOIGNEMENT
DTA_2311014_20231226
26 décembre 2023
A, qui rappelle la situation personnelle et familiale du ressortissant albanais, les risques encourus en cas de retour en Albanie, ainsi que ses garanties de représentation suffisantes.
OQTF 6 sem
DTA_2203145_20220803
3 août 2022
tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe l'Albanie
JU 9ème chambre
DTA_2206703_20221121
21 novembre 2022
A en Albanie.
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207953_20231019
19 octobre 2023
en Albanie, tous les autres médicaments nécessaires à son traitement sont disponibles en Albanie, comme l'établit le préfet de la Loire-Atlantique, il ressort toutefois des pièces du dossier, et en particulier
Reconduite à la frontière
DTA_2302978_20240130
30 janvier 2024
; ses enfants ne peuvent retourner vivre en Albanie où leur sécurité n'est pas assurée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la gravité de ses effets sur sa situation
3ème chambre
DTA_2201605_20230105
5 janvier 2023
Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie où les enfants mineurs pourront poursuivre leur scolarité.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403805_20240603
3 juin 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune d'Allan (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
DTA_2500520_20250523
23 mai 2025
est effectivement exposée à des peines ou à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie
DTA_2500521_20250523
DTA_2301118_20230406
6 avril 2023
provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination de l'Albanie
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307764_20240223
23 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 3 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Alban s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue d'un changement
Chambre 3
DTA_2500537_20260324
24 mars 2026
séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état de santé nécessite des soins et un suivi médical et thérapeutique régulier par des spécialistes dont elle ne pourra pas bénéficier en Albanie
1ère chambre
DTA_2306332_20231228
28 décembre 2023
séjour est insuffisante ; - une erreur manifeste d'appréciation entache la décision eu égard à son état de santé et aux conséquences de l'absence d'un traitement dont l'équivalent n'existe pas en Albanie
DTA_2206706_20221121
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie, où elle a vécu l'essentiel de sa vie.
DTA_2206282_20230102
2 janvier 2023
E C et Mme F C, ressortissants albanais, respectivement nés le 4 septembre 1972 à Lusen (Albanie) et le 9 juin 1982 à Cinamak (Albanie) indiquent être entrés en France le 25 janvier 2022 avec leur fils
ORTA_2404331_20241126
26 novembre 2024
totale des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 d'un montant respectivement de 621 euros pour un logement sis 37, impasse de la dent du chat à Saint -Alban-Leysse
DTA_2202957_20220721
21 juillet 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie
4ème Chambre
DTA_2100641_20230125
25 janvier 2023
ses allégations d'aucun élément circonstancié, le lien entre la pathologie dont il souffre et les événements traumatisants qu'il aurait vécus en Albanie, de sorte qu'il ne remet pas utilement en cause
DTA_2203565_20220812
12 août 2022
En outre, si elle se prévaut de la présence en France de ses deux enfants mineurs nés e 2013 et en 2015, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, y compris dans une
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