B... alias C... soit prise en compte ; - la demande de logement social de M.

D A B alias C demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

E C, alias M.

C D, alias B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

préfet du Cantal l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 4°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter du

du 19 août 2025 dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement.

C D alias M.

C... alias B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourra

par lequel le préfet Maritime de la Méditerranée a règlementé la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, le dragage et la pêche maritime aux abords et dans l'épave du navire " Alice

de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler ; 4°) de mettre à

D... alias C... demande l'annulation dans la présente instance que, s'il a pour objet d’obliger l'intéressé à quitter le territoire français sans délai, de fixer le pays de renvoi et prononcer à son encontre

D... alias C... demande l'annulation dans la présente instance que, s'il a pour objet d’obliger l'intéressé à quitter le territoire français sans délai, de fixer le pays de renvoi et prononcer à son encontre

E B A D alias A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination

demande qu'il soit enjoint au préfet de Saône-et-Loire de délivrer à Mme F alias B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui

C B alias C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

brut de l’allocation journalière de l’allocation de retour à l’emploi selon la circulaire du 3 janvier 2012 » ; 3°) « d’ordonner à l’établissement public départemental Alizé de payer la somme de

DECIDE : Article 1er : La décision du 14 décembre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de délivrer à Mme C alias Mme B une carte de séjour pluriannuelle est annulée.

2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné et

C B alias A F, qui déclare être entré en France en 2022, n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

B alias A a déclaré être entré en France en 2021. Il est célibataire et sans enfant à charge.