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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2505398_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... n’établit ni même n’allègue que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer hors de France et notamment en Algérie, pays dont ils sont tous les deux ressortissants et où il a vécu jusqu’à l’âge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203530_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

française et le Gouvernement de la République démocratique et populaire algérienne, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, signé à Alger

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2308323_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C A, ressortissant algérien, est né le 1er avril 1989 à Alger. Il est entré sur le territoire français début 2019 de manière irrégulière selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406418_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il serait dépourvu de toutes attaches personnelle ou familiale en Algérie où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de quinze ans.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504603_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

ressort du formulaire de demande de rendez-vous pour le dépôt de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, au titre du travail, que son épouse et ses deux enfants nés en 2008 et 2010 résident en Algérie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310591_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

tous deux en situation irrégulière, sont entrés sur le territoire national respectivement à l'âge de 26 ans et 22 ans selon leurs propres déclarations et ont tous deux leurs parents qui vivent en Algérie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210203_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

avec son époux, la résidence de ses enfants en France et ne conteste pas la mention de l'arrêté selon laquelle elle est par ailleurs mère d'un enfant né en 2009 d'une précédente relation, resté en Algérie

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2310093_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

D A, ressortissant algérien, est né le 16 octobre 13 mai 1999 à Bouira (Algérie).

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2210238_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

prise sur le fondement de l'article L. 612-2 du même code, indique qu'il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes en ce qu'il a dissimulé des éléments de son identité en utilisant des alias

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200292_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

fondement de l'article L. 251-3 du même code, indique que l'intéressée ne présente pas de garanties de représentation suffisantes en ce qu'elle a dissimulé des éléments de son identité en utilisant des alias

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904084_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2019, 10 mars 2020, 30 septembre 2020 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 12 mars 2022, la SA Woodlam, représentée par Me Capelle, conclut : 1°)

Source officielle

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