AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2505398_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... n’établit ni même n’allègue que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer hors de France et notamment en Algérie, pays dont ils sont tous les deux ressortissants et où il a vécu jusqu’à l’âge
Source officielle4ème chambre
DTA_2203530_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
française et le Gouvernement de la République démocratique et populaire algérienne, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, signé à Alger
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2308323_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C A, ressortissant algérien, est né le 1er avril 1989 à Alger. Il est entré sur le territoire français début 2019 de manière irrégulière selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406418_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il serait dépourvu de toutes attaches personnelle ou familiale en Algérie où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de quinze ans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504603_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ressort du formulaire de demande de rendez-vous pour le dépôt de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, au titre du travail, que son épouse et ses deux enfants nés en 2008 et 2010 résident en Algérie
Source officielle4ème chambre
DTA_2310591_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
tous deux en situation irrégulière, sont entrés sur le territoire national respectivement à l'âge de 26 ans et 22 ans selon leurs propres déclarations et ont tous deux leurs parents qui vivent en Algérie
Source officielle4ème chambre
DTA_2210203_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
avec son époux, la résidence de ses enfants en France et ne conteste pas la mention de l'arrêté selon laquelle elle est par ailleurs mère d'un enfant né en 2009 d'une précédente relation, resté en Algérie
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2310093_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D A, ressortissant algérien, est né le 16 octobre 13 mai 1999 à Bouira (Algérie).
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2210238_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
prise sur le fondement de l'article L. 612-2 du même code, indique qu'il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes en ce qu'il a dissimulé des éléments de son identité en utilisant des alias
Source officielle4ème chambre
DTA_2200292_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
fondement de l'article L. 251-3 du même code, indique que l'intéressée ne présente pas de garanties de représentation suffisantes en ce qu'elle a dissimulé des éléments de son identité en utilisant des alias
Source officielle8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2019, 10 mars 2020, 30 septembre 2020 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 12 mars 2022, la SA Woodlam, représentée par Me Capelle, conclut : 1°)
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