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B..., représentée par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 portant rejet de sa demande tendant à ce que lui soit octroyé une indemnité pour sujétions particulières

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221939_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 fixant au 11 septembre

Source officielle

3ème Chambre (J.U)

DTA_2504949_20260313

Administratif

13 mars 2026

A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 21 janvier 2025 du silence gardé par la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis sur

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517982_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B..., représenté par Me Amrouche, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522627_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2505205_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327150_20240403

Administratif

3 avril 2024

B A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327717_20240403

Administratif

3 avril 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517341_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2414352_20250327

Administratif

27 mars 2025

B A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024, par lequel le préfet

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8e Section - MESD

DTA_2434067_20250224

Administratif

24 février 2025

B A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle l'Office

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415508_20240614

Administratif

14 juin 2024

B A, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2517984_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2415711_20250306

Administratif

6 mars 2025

A, représenté par Me Amrouche, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416077_20250219

Administratif

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2300176_20230216

Administratif

16 février 2023

E, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513439_20250804

Administratif

4 août 2025

A B, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505371_20250401

Administratif

1 avril 2025

B A, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515474_20250909

Administratif

9 septembre 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501771_20250526

Administratif

26 mai 2025

A B, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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