Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205032_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
conclusions du commissaire enquêteur, qu’a été identifiée dans l’emprise du projet une zone humide composée d’une lande à brande (erica scoparia L) et ajonc nain ainsi que d’une lande à bruyères à quatre angles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100989_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle Guillet, qui exerce une activité d’achat, de conditionnement et de revente de volaille à Morannes-sur-Sarthe (Maine-et-Loire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102722_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
appliqué par la banque centrale européenne majoré de huit points, en application de l'article 8 de ce décret ; - la capitalisation des intérêts est due à compter de sa demande et à chaque échéance annuelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Week-end, représentée par Me Morice-Chauveau, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
ce risque incendie, que le projet méconnaît le principe de précaution consistant à ne pas augmenter une surface ouverte d'îlots dépourvus de bois qui dépasse 500 hectares et que le projet se trouve à moins
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du préjudice subi A D se décomposant comme suit : * travaux effectués en pure perte au 31 janvier 2015 : 7 722 291,75 euros HT ; * dépenses surveillance du chantier : 18 000 euros HT ; * loyer annuel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202894_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
N et Raphaël Morice, M. et Mme E et B P, représentés par Me Menard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine accordant à la société par actions
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
De même, des baguettes d'angle n'ont pas été posées lors de la pose de cet enduit, pourtant rendues obligatoires A le DTU sur le support prévu.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric Borel, Sibat et Bureau Veritas à lui verser la somme de 19 558 334 euros TTC, ou à tout le moins
Source officielle8ème chambre
DTA_2109885_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 novembre 2021, le 13 janvier et le 6 avril 2022, l'Agence de la biomédecine, représentée par la société d'avocat Piwnica et Molinié, conclut au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Si le rapport Sapitherm et Atmoex indique que cette colonne a été ressoudée par la CFGB, il n'en demeure pas moins qu'elle demeurait corrodée et devait être remplacée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302171_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
divers (VRD) ; la maîtrise d'œuvre a demandé la démolition d'un mur de soutènement qui devait dévier les eaux de ruissellement ; - la perforation accidentelle d'une canalisation pluviale et de regard d'angle
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