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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Des observations présentées par la société Prestalis, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, ont été enregistrées le 6 janvier 2022 et le 26 octobre 2023, aux termes desquelles elle demande que soit
Source officielleJuge Unique
DTA_2400826_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401262_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404105_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B soutient être entré régulièrement en France au cours de l'année 2014, la copie qu'il produit de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Alger
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303696_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, notamment par son arrêt C-383/13 M. A, N. R.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Au cours des opérations de contrôle, les agents du CNAPS ont constaté que les 1 000 actions de la SAS New Associates, initialement détenues par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002517_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard, - les conclusions de Sophie Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Couette pour le groupement d'entreprises.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001479_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard, - les conclusions de Sophie Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Couette pour le groupement d'entreprises.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506943_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
Source officielle1ère chambre
DTA_2105014_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - les observations de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304556_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2303822_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Nehring ; - les conclusions de M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600800_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé, notamment par son arrêt C-383/13 M. A..., N. R.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500413_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, notamment par son arrêt C-383/13 M. A, N. R.
Source officielleREFERE
DTA_2303046_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En troisième lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le droit d'être entendu
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304935_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, notamment par son arrêt C-383/13 M. A, N. R.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400187_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En quatrième lieu, s'agissant des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506142_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., ressortissant arménien, né en 1971, est entré en France le 29 octobre 2024, muni d’un visa de court séjour de type C d’une durée d’un mois.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200832_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'une année
Source officiellechambre 1
DTA_2205594_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Après avoir entendu le rapport de Mme D au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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