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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 1
DTA_2400065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une ordonnance n° 21TL01705-23TL00153 du 21 février 2023, le président de la cour administrative d’appel de Toulouse a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303981_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur les appels en garantie : S'agissant de l'appel en garantie présenté par la communauté d'agglomération : 27.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303227_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
est propriétaire d'une maison d'habitation, construite en 2004, qu'elle a mise en location jusqu'en septembre 2019, date à laquelle elle y a emménagé ; - en 2013, les locataires lui ont signalé l'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201521_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 août et 2 septembre 2022, la société Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et de l'appel en garantie
Source officielle1ère chambre
DTA_2007717_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
au taux légal à compter de la date de sa demande présentée auprès de l'ONIAM ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale en vue d'évaluer l'entier préjudice qu'elle a subi depuis l'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301838_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Postérieurement à la réception des travaux, la commune de Vouzailles a constaté l'apparition d'infiltrations d'eau à l'intérieur des salles de classe.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504247_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Fontaines Sud-Bourgogne, l’IRFA BFC, Via Formation et l’association pour l’orientation et le reclassement (APOR
Source officielle7ème chambre
DTA_2100063_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, l'association " Protection de l'environnement et du citoyen 94100 " (APEC) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604264_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Aux termes de l’article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507609_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
projet de liaison autoroutière A69 ont donné lieu à un constat d’huissier préalablement aux premiers tirs de mines à la suite desquels, Mme C..., propriétaire de l’immeuble en cause, s’inquiète de l’apparition
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur l’appel en cause formé par la société Vivacite : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002004_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
requérante ne saurait, au regard des pièces du dossier, être remise en question, il ne ressort pas de ces mêmes pièces, et notamment de sa déclaration d'accident ou des attestations produites, que l'appel
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203165_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En 2022, le centre hospitalier de Cognac a constaté l'apparition de fissures sur le bâtiment réceptionné.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407056_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il ne résulte par ailleurs pas de l'instruction que la responsabilité de la délégataire Veolia Eau serait exclue dans l'apparition des désordres litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des sociétés Axima concept et EPLS, fait part de ses protestations et réserves d'usage sur la mesure d'instruction sollicitée, demande la désignation d'un expert spécialisé en incendie et sollicite l'appel
Source officielle6ème chambre
DTA_2304318_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils ont constaté, en août 2019, l’apparition de fissures sur leur propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304357_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le désistement de sa requête par l'association pour la plaisance éco-responsable (APER) est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108942_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20MA01615 du 5 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'un appel interjeté pour Mme D B, a annulé l'ordonnance n° 1911078 du tribunal
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501059_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
{"annulation": "Le tribunal a annul\u00e9 la d\u00e9cision de l'OFII pour insuffisance de motivation et erreur d'appr\u00e9ciation, en consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments de vuln\u00e9rabilit\u00e9
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300915_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le désistement de sa requête par l'association pour la plaisance éco-responsable (APER) est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officiellePage 4 sur 4645