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l’éducation nationale de l’Hérault, dans les locaux ou accès informatiques permettant de consulter les journaux d’accès aux systèmes « accès aux ressources de l’éducation nationale et académiques » (ARENA

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303348_20230329

Administratif

29 mars 2023

de sa personne que de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef, occupant sans droit ni titre du parc de stationnement parking P2 (parcelle cadastrée AZ n° 89) annexe de l'équipement culturel Arena

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508347_20250328

Administratif

28 mars 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la maire de Paris d'annuler le concert caritatif devant être donné à l'Accor Arena

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305079_20230823

Administratif

23 août 2023

l'objet d'une quelconque inspection par ses services ; -la cheffe de l'établissement dans lequel elle exerçait a émis un avis favorable ; -elle a tenté de s'inscrire à des formations via la plateforme Arena

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311281_20231129

Administratif

29 novembre 2023

: Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la commune d'Auriol demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 1 rue de l'arènier

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500595_20250206

Administratif

6 février 2025

d'une capacité supérieure à 10 000 places et une référence d'aréna d'une capacité proche de 10 000 places. 16.

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1ère chambre

DTA_2304085_20240209

Administratif

9 février 2024

sera notifié au préfet du Var, à la régie autonome et personnalisée du théâtre " Le Forum " de Fréjus et aux élus dont les noms suivent : - Présidente : Mme C D ; - Titulaires : Mmes B A et C Arenas

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309061_20230424

Administratif

24 avril 2023

de circulation pour étranger mineur, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer un document de circulation à l'enfant Arina

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512845_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la société Livry Terrassement Démolition Travaux Publics, représentée par la SCP Arents Trennec, demande au tribunal : 1°

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210443_20231016

Administratif

16 octobre 2023

A B, représenté par la SCP Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le rectorat de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511485_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A, représenté par Me Arena, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222293_20221130

Administratif

30 novembre 2022

B H, représenté par la SCP Arents Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du ministère de l'intérieur portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309062_20240306

Administratif

6 mars 2024

mars 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (A) ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer un A à l'enfant Arina

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306849_20230901

Administratif

1 septembre 2023

priver de toutes les autorisations nécessaires pour exercer son activité de représentant en douane, qui représente une part très significative de son activité, en particulier pour son client Orano (ex-Areva

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301020_20230308

Administratif

8 mars 2023

Elle expose que le projet d'aménagement vise à accompagner la livraison des nouveaux équipements, dont la future Arena qui accueillera des épreuves sportives lors des JOP 2024 et offrira également des

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6ème Chambre

DTA_2107092_20240112

Administratif

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Arena Blanchard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 000 euros à titre principal, ou de 3 500 euros à titre subsidiaire, en réparation du préjudice

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7ème Chambre

DTA_2601968_20260422

Administratif

22 avril 2026

avec le parc d’affaires Aerolians Paris, dont l’achèvement n’est pas prévu avant l’année 2033, ne justifie pas l’application d’un coefficient de localisation de 1,2, ni davantage que la présence de l’Arena

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1ère Chambre

DTA_2106394_20240710

Administratif

10 juillet 2024

par Metpark au titre de la contribution annuelle due pour chacune de ces années dans le cadre du contrat conclu pour l'amodiation de 100 places de stationnement au sein du parc de stationnement Parcub Arena

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3ème Chambre

DTA_2502193_20251218

Administratif

18 décembre 2025

le contrôleur des rondes n’est pas présent ou le titulaire n’a pas donné l’accès à la métropole, que sur les sites d’Areva, du stadium de Miramas et des piscines la main courante n’est pas présente ou

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207925_20250214

Administratif

14 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 septembre 2022 et le 2 novembre 2022, la commune de Couilly-Pont-aux-Dames, représentée par Me Arents et Me Trennec, conclut au rejet de la requête et à ce

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