C de cette opération a été imposé à l'impôt sur le revenu sur le fondement des dispositions précitées du 6° de l'article 112 du code général des impôts, prévoyant l'imposition de ce gain dans la catégorie

En deuxième lieu, aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : " 1.

150-0 D ter du code général des impôts, ainsi que l'abattement dit " renforcé " de 85 % pour durée de détention, prévu à l'article 150-0 D 1 quater du même code au motif que les conditions pour bénéficier

D'une part, aux termes de l'article 150-0 D du code général des impôts, dans version alors en vigueur : " 1.

Aux termes de l’article 150-0 A du code général des impôts : « I. – 1. (…) les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’

sur le revenu et du système du quotient prévu à l’article 163-0 A du code général des impôts ; - la majoration de 40 % prévue à l’article 1728 du code général des impôts n’est pas justifiée dès lors

de l'article 639 du code général des impôts.

Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " I. - 1.

du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts.

du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts.

du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts.

D’autre part, aux termes de l’article 150-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « I. 1.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 150-0 A du code général des impôts : « I. – 1.

du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts.

le service a refusé d’appliquer l’abattement de 40 % de l’article 158 du code général des impôts.

Aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I .1.

Aux termes de l’article 150-0 D du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux impositions contestées : « (…) Les gains nets résultant de la cession à titre onéreux ou retirés du rachat d’

En premier lieu, aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts dans sa version applicable au litige : " I. - 1.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions en litige : 9. Aux termes de l’article 150-0-A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « I. – 1.

de l’article 44 sexies du code général des impôts.