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3 235 résultats pour « Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306061_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

se charger du contrôle technique de la construction ; - pour l'exécution des travaux électriques, la société OTV a attribué un contrat de sous-traitance à la société SPIE Industrie tertiaire qui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401789_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

-réalisation- exploitation - maintenance pour la construction d'un parking SILO ZAC Austrasie à Nancy passé par la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM) et, d'autre part,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303018_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

En ce qui concerne la demande consistant en la réalisation à la seule et unique charge de la société THD 64, au profit de chacun des utilisateurs finaux maîtres d'ouvrage de logements neufs, les travaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309111_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

administratif, a rejeté au fond la demande de la commune de Saint-Genis-Pouilly au motif que ce contrat ne constitue qu’un acte préparatoire à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, dépourvu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401405_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2401500 du 10 avril 2024 par laquelle Mme B C demande l'annulation de l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2113431_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Une contestation relative au défaut d'autorisation des travaux par l'assemblée générale de la copropriété ne saurait caractériser une fraude du pétitionnaire visant à tromper l'administration sur la qualité

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206735_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Aqio a déposé une offre pour les lots n° 20 à 24 relatifs aux travaux de gros-œuvre.

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TA

4ème chambre

DTA_2104313_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

- sa garantie ne peut être mise en jeu dès lors que le contrat de réalisateur d'ouvrage de constructions, premier contrat souscrit par la société Naala auprès d'elle, n'est pas applicable dans le cas

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TA

1ère chambre

DTA_2300229_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par deux ordres de service n° 5 du 30 avril 2021, des travaux de reprise de cette gaine d’ascenseur ont été commandés auprès des sociétés Dutreix Schindler et SEBTP Construction.

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TA

2ème Chambre

DTA_2206082_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

4° Préparation du choix de l’entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l’entrepreneur par le maître de l’ouvrage, et gestion du contrat de travaux ; / 5° Versement de

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TA

1ère Chambre

DTA_2200870_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort clairement des pièces du dossier de demandes, que le plan de masse du projet fait état de l'ensemble des constructions à édifier et qu'un plan des

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TA

3ème chambre

DTA_2300226_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Dans tous les cas, l'investissement ne peut revêtir la forme que d'une construction ou d'une acquisition d'un immeuble d'habitation. 6.M. et Mme A soutiennent que la condition relative à la réalisation

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TA

9ème chambre

DTA_2300744_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201749_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 332-8 du code de l'urbanisme : " Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200384_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Polynésie française, à titre conservatoire, dès la réception de la présente requête, de différer la signature du marché public relatif à des " Travaux de construction

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TA

3ème Chambre

DTA_2302322_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour la réalisation de ces travaux, la société AREA PACA, mandataire du maître d'ouvrage, a souscrit avec la société Allianz Iard (Allianz) un contrat d’assurance dommage ouvrage le 16 novembre 2010.

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TA

4ème chambre

DTA_2025543_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La faculté offerte aux parties au contrat d'en disposer autrement ne peut s'exercer, en ce qui concerne les droits réels dont peut bénéficier le cocontractant sur le domaine public, que selon les modalités

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TA

9ème Chambre

DTA_2000328_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'utilisation ou à l'aménagement du sol () que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401152_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2024 et le 18 février 2024, la société de Maintenance Portuaire et Construction (SMP), représentée par Me Guin, demande

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TA

1ère chambre

DTA_1901613_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il n'est pas contesté que les travaux réalisés en exécution des ordres de service n° 66 et 68 n'ont démarré que le 8 octobre 2016, à l'issue d'une période de sept jours d'intempéries empêchant toute mise

Source officielle

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