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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306061_20231207
7 décembre 2023
se charger du contrôle technique de la construction ; - pour l'exécution des travaux électriques, la société OTV a attribué un contrat de sous-traitance à la société SPIE Industrie tertiaire qui a
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401789_20240708
8 juillet 2024
-réalisation- exploitation - maintenance pour la construction d'un parking SILO ZAC Austrasie à Nancy passé par la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM) et, d'autre part,
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303018_20240228
28 février 2024
En ce qui concerne la demande consistant en la réalisation à la seule et unique charge de la société THD 64, au profit de chacun des utilisateurs finaux maîtres d'ouvrage de logements neufs, les travaux
1ère chambre
DTA_2309111_20260113
13 janvier 2026
administratif, a rejeté au fond la demande de la commune de Saint-Genis-Pouilly au motif que ce contrat ne constitue qu’un acte préparatoire à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, dépourvu de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401405_20240430
30 avril 2024
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2401500 du 10 avril 2024 par laquelle Mme B C demande l'annulation de l'arrêté contesté.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2113431_20221212
12 décembre 2022
Une contestation relative au défaut d'autorisation des travaux par l'assemblée générale de la copropriété ne saurait caractériser une fraude du pétitionnaire visant à tromper l'administration sur la qualité
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206735_20230127
27 janvier 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Aqio a déposé une offre pour les lots n° 20 à 24 relatifs aux travaux de gros-œuvre.
4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
- sa garantie ne peut être mise en jeu dès lors que le contrat de réalisateur d'ouvrage de constructions, premier contrat souscrit par la société Naala auprès d'elle, n'est pas applicable dans le cas
DTA_2300229_20251223
23 décembre 2025
Par deux ordres de service n° 5 du 30 avril 2021, des travaux de reprise de cette gaine d’ascenseur ont été commandés auprès des sociétés Dutreix Schindler et SEBTP Construction.
2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
4° Préparation du choix de l’entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l’entrepreneur par le maître de l’ouvrage, et gestion du contrat de travaux ; / 5° Versement de
1ère Chambre
DTA_2200870_20221220
20 décembre 2022
Contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort clairement des pièces du dossier de demandes, que le plan de masse du projet fait état de l'ensemble des constructions à édifier et qu'un plan des
3ème chambre
DTA_2300226_20250221
21 février 2025
Dans tous les cas, l'investissement ne peut revêtir la forme que d'une construction ou d'une acquisition d'un immeuble d'habitation. 6.M. et Mme A soutiennent que la condition relative à la réalisation
9ème chambre
DTA_2300744_20231128
28 novembre 2023
des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
DTA_2201749_20240411
11 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 332-8 du code de l'urbanisme : " Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Polynésie française, à titre conservatoire, dès la réception de la présente requête, de différer la signature du marché public relatif à des " Travaux de construction
3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
Pour la réalisation de ces travaux, la société AREA PACA, mandataire du maître d'ouvrage, a souscrit avec la société Allianz Iard (Allianz) un contrat d’assurance dommage ouvrage le 16 novembre 2010.
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
La faculté offerte aux parties au contrat d'en disposer autrement ne peut s'exercer, en ce qui concerne les droits réels dont peut bénéficier le cocontractant sur le domaine public, que selon les modalités
9ème Chambre
DTA_2000328_20231229
29 décembre 2023
pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'utilisation ou à l'aménagement du sol () que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401152_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2024 et le 18 février 2024, la société de Maintenance Portuaire et Construction (SMP), représentée par Me Guin, demande
DTA_1901613_20250128
28 janvier 2025
Il n'est pas contesté que les travaux réalisés en exécution des ordres de service n° 66 et 68 n'ont démarré que le 8 octobre 2016, à l'issue d'une période de sept jours d'intempéries empêchant toute mise
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