Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2210083_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Kassé doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003887_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
nom de la société requérante, a été ouvert dans la comptabilité de la SCI Kadi, alors même que la SAS Domaine de Massillan n'était pas associée de la SCI Kadi.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
O R D O N N E Article 1er : La requête de la SCI Kaiser est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202231_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
N'Kali est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. N'Kali.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, - la MAAF assurance, assureur de la société Kaiser.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501093_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Avis Kassi, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501753_20260227
27 février 2026
27 février 2026
ORDONNE : Article 1er : La commune de Kani-Kéli est condamnée à verser à titre provisionnel la somme globale de 6113,15 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200527_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Kassi, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400205_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les conclusions à fin de décharge de la SARL Kabi doivent être rejetées.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2510764_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2400946_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; Il soutient que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105912_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B C, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2503301_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En deuxième lieu, le préfet reconnait avoir mentionné dans l’arrêté un lieu de naissance erroné puisqueB... Kaji est née en France et non à l’étranger.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427597_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société K+S KALI WITTEMHEIM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
société Goyer, - la société XL insurance compagny, assureur de la société Goyer, - la société Allianz Iard, assureur de Sorbonne Université et assureur de la société ESTB, liquidée, - la société Kaiser
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2301030_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2301144_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C D B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515592_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Al, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d’un mois
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116687_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A C, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201058_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C E D, représenté par Me Avi Kassi demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officiellePage 4 sur 6965