Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2205420_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Enfin, elle produit à l'instance deux promesses d'embauche dont l'une est antérieure à la décision attaquée, émanant de la société " Azuria Renov " et prévoyant la conclusion d'un contrat à durée indéterminée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204251_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, à Me Aziza Dridi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Nice, le 23 septembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306065_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
B D, actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306108_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 août 2023 par lesquels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402584_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300338_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D H, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505647_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
aux questions posées par le tribunal et indique que son père est décédé en 2016, qu'il a su que les origines azéries de celui-ci étaient connues lorsque sa maison a été brûlée et que l'inscription " azéri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208601_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D A, actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet du
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100892_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Blais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme de 2 154, 84 euros correspondant à sept factures des entreprises Azuri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504648_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le
Source officielleTransfert 15j
DTA_2402224_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'intéressé, qui a signé le résumé de l'entretien individuel du même jour, réalisé à l'aide d'un interprète en azéri, doit être regardé comme ayant reconnu, ainsi que cela est précisé dans ce document,
Source officielle1ère chambre
DTA_2408115_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Cormier, - les observations de Me Schalck, substituant Me Gueddari Ben Aziza, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201163_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302956_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B, représenté par Me Aziza Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2023 par lequel le préfet du Var a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205154_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D B, représenté par Me Aziza Dridi, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301114_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Aziza Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301682_20230221
21 février 2023
21 février 2023
- il n'est pas démontré qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306054_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023, Mme F, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405821_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
et à l'occasion de son entretien individuel, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la commission du 30 janvier 2014, en langue azeri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405957_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A se disant Abdisatar Mohamed Yahye, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 4 sur 22