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C B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403165_20240902

Administratif

2 septembre 2024

E et Mme B F D, représentés par Me Belaïche, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501182_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, l'Eurl Ambulance ADML, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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8e chambre

DTA_2307485_20260427

Administratif

27 avril 2026

le projet de construction d’une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section 06 n° 135 et 81, situées 94 rue de Bâle à Bettlach ; de mettre à la charge de la commune de Bettlach une somme

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4ème Chambre

DTA_2202306_20221025

Administratif

25 octobre 2022

A E et Mme D C, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

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Vice-Président GAYRARD

DTA_2200179_20240708

Administratif

8 juillet 2024

mettre fin à l'état de péril imminent que constitue l'immeuble lui appartenant situé 27 rue tournefeuille à Belpech ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belpech une somme de 2 000 euros au titre

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600053_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., représentés par Me Belaïche, qui concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il leur soit accordé un délai d’un an pour quitter l’hébergement, et, en tout état

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2ème chambre

DTA_2100032_20230309

Administratif

9 mars 2023

C et les observations de Me Belaïche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2203037_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Belaïche, représentant M. E B, assisté de Mme F, interprète en langue espagnole.

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Reconduites à la frontière

DTA_2300583_20230221

Administratif

21 février 2023

Ciréfice, président, - et les observations de Me Belaïche, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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Reconduites à la frontière

DTA_2300576_20230221

Administratif

21 février 2023

E D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la préfète du

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Reconduites à la frontière

DTA_2202560_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme C D, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403168_20251125

Administratif

25 novembre 2025

C..., représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Gard a rejeté leur demande

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Reconduites à la frontière

DTA_2201847_20220727

Administratif

27 juillet 2022

B, - les observations de Me Belaïche pour M. A, qui fait état du grave traumatisme du requérant, et de M. A lui-même. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2202697_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Cruviers-Lascours, représentée par Me Belaïche conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202987_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 octobre et le 19 octobre 2022, la SARL Ambulances La Romaine, représentée par Me Belaïche, demande au juge

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202850_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300712_20230303

Administratif

3 mars 2023

D B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202973_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 7 octobre 2022, la SARLU Ambulances de l'Uzège, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés

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