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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503169_20250903
3 septembre 2025
B A, représenté par Me Bajn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions prises par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, à savoir : le titre de perception du 27
ORTA_2503170_20250903
B A, représenté par Me Bajn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions prises par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, à savoir : le titre de perception du 18 octobre
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202577_20231026
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Bajn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Crouy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
2ème Chambre
DTA_2300930_20251009
9 octobre 2025
commune de Port-Louis a refusé de lui délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une roulotte destinée à la vente de « bokits, agoulous, Hamburger, frites, bananes
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302495_20230531
31 mai 2023
nécessaires en raison de l'arrêté interruptif de travaux dont elle a fait l'objet ; en cas de fortes pluies, les dégâts seraient considérables, tant sur ses parcelles que sur une grande partie du hameau de Bajande
1ère Chambre
DTA_2400006_20250512
12 mai 2025
en qualité d'ouvrière agricole polyvalente au sein d'une bananeraie située au Lamentin pendant plus de 36 ans, entre 1976 et 2021, et qu'elle est intervenue sur toute la chaîne de production de la banane
DTA_2400010_20250512
D'autre part, il résulte de l'instruction que la requérante, née en 1962, a travaillé pendant plus de 27 ans années en qualité d'ouvrière agricole au sein d'une plantation de bananes située au Lamentin
1re Section - 3e Chambre
DTA_2311516_20250709
9 juillet 2025
La société civile immobilière (SCI) du Pressoir, locataire, dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, de locaux situés dans la commune de Ballan-Miré en Indre-et-Loire, a fait l'objet d'un contrôle sur
DTA_2005166_20221004
4 octobre 2022
B, qu'un autre motif tiré de ce que l'intéressé a, d'une part, manqué de respect envers une collègue en ayant, le 10 mai 2019, à la piscine des , apposé une banane sur la joue de celle-ci et, d'autre part
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400064_20240130
30 janvier 2024
arrêté apparaissent disproportionnées et sont préjudiciables pour lui au vu de ses attaches personnelles et affectives sur le territoire français ; - il travaille dans le secteur de la culture de la banane
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512682_20250915
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Bajn et Me Rouquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, les décisions prises par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, à savoir
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
relativement faible, ce que confirme le président de la société Les producteurs de Guadeloupe, qui indique que les caractéristiques de cette parcelle se révèlent peu propices pour la culture de la banane
Président BESLE
DTA_2102624_20221124
24 novembre 2022
B ; - les observations de Me Barran, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400287_20250318
18 mars 2025
sociétés Ergonova Conseil, à la société Apave Infrastructure et Construction France, Eiffage Route Sud-Ouest, Jardins de Guyenne, à l'Entreprise Dumas, à la société d'exploitation des établissements Baran
MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2105077_20220926
26 septembre 2022
Ce dépassement significatif de la vitesse, constatée alors que le navire tractait une bouée de type Banane dans le cadre d'une activité de loisirs, n'est justifié par aucun motif, et a été de nature à
1re Section - 1re Chambre
DTA_2513701_20260401
1 avril 2026
B..., né le 14 septembre 1984 à Bauan Batangas, ressortissant des Philippines, a demandé, le 3 février 2022, son admission au séjour auprès du préfet de police de Paris sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502720_20251222
22 décembre 2025
le transport à longue distance de la Tapisserie de Bayeux dont on ignore l’auteur, l’étude de 2023 de faisabilité « Conditionnement pour un stockage prolongé de la Tapisserie de Bayeux », de Thalia Bajon
8e Section - MESD
DTA_2315305_20230726
26 juillet 2023
Il ressort des pièces diverses présentées à l'audience que le requérant se nomme A C, né le 3 février 2001 à Bajaur Agency, qu'il est entré en France par la Bulgarie, la Serbie, l'Autriche, la Suisse,
5ème chambre
DTA_2301051_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel et Me Bajn, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
6ème Chambre
DTA_2006527_20230627
27 juin 2023
CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2016/791 du 11 mai 2016 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes
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