Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404904_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501093_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, l'Institut de recherche pour le développement, représenté par Me Barlet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513434_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307137_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Barlet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Miramas la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2015, elle a lancé des travaux de rénovation de son foyer rural ; - par acte d'engagement du 27 octobre 2014, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises composé de l'entreprise Baillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Pour ce faire, la société requérante a développé une nouvelle machine fusionnant le barillet et l’étoile d’admission afin de supprimer le besoin d’une liaison mécanique rigide, l’admission s’opérant par
Source officielle8ème chambre
DTA_2305528_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
congé de maladie ordinaire à compter de la même date ; Par des mémoires en défense enregistré le 28 mai 2024 et le 28 octobre 2024, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Barlet
Source officielle7ème chambre
DTA_2307744_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Aiguilles-Queyras (CHAQ) l’a radié des cadres à compter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200633_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme D B, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400640_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la directrice
Source officielle7ème chambre
DTA_2109951_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, d’une part, que l’échantillonnage d’une caisse de 15 kilogrammes a permis de constater que 299 rougets barbets, soit 8,9 kilogrammes, représentant 59,3% de la population de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512877_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La Région Île-de-France a entrepris des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet de Jouy, dans le 7ème arrondissement, en vue de valoriser le patrimoine et de le mettre aux normes et a
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302040_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme Nadine Barret demande au tribunal d'annuler la décision notifiée le 25 avril 2023 par laquelle le premier président de la cour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216466_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 aout 2022, la société Paris Baguette France Saint Michel, représentée par Me Lacheny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403281_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ainsi, le Centre François Baclesse doit être regardé comme demandant, à titre principal, d'enjoindre au CNSU de la Côte d'Opale de procéder au règlement de cette facture.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503599_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au Trésor public du Grand Amiens ou à la SCP de commissaires de justice Margollé Barbet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500124_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de justice administrative, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300274_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce prélèvement a été transmis le 25 juillet 2022 pour analyse au laboratoire de biologie moléculaire du centre François Baclesse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207989_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la commune de Pont-de-Barret conclut à l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201026_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, professeur certifié depuis le 1er septembre 2013, a été affecté au lycée Jean Baylet de Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne) comme professeur certifié d'économie et gestion commerciale à compter du 1er
Source officiellePage 4 sur 115