B, représenté par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une date de

. ; - les observations de Me Beyreuther- Minkov, avocate commise d’office, représentant M.

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov

A B , représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, avocate de M. et Mme E ; - et les observations du représentant

secours (SDIS) de l’Oise a été réalisée dans les règles de l’art, notamment, d’une part, si, compte tenu du traumatisme facial qu’il présentait, ses constantes auraient dû être prises, le port d’une minerve

décembre 2017, l’administration a constaté qu’apparaissaient en comptabilité de la SARL Maomis des versements totaux de 65 000 euros en 2014 et de 10 000 euros en 2015 à une société bulgare dénommée Mindov

B..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions

B..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 en tant que le préfet de police lui a interdit de circuler

Revéreau, - et les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

sorte qu'elle n'a pas pu assister au cours pendant une période et s'est par ailleurs trouvée empêcher de réviser du fait des séquelles douloureuses de cet accident, qui l'ont contrainte à porter une minerve

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

B étant resté atteint d'une tétraplégie de niveau sensitif et moteur C2, il lui a été prescrit une minerve sur mesure le 16 juin 2016, un traitement psychiatrique et une gastrostomie.

D... a subi un préjudice esthétique temporaire, du 11 septembre 2020 au 29 octobre 2020, à raison du port d’une minerve et de pansements, évalué à 2 sur une échelle de 7 par l’expert.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme David-Brochen, juge des référés ; - et les observations de Me Minko

A..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

D..., représenté par Me Minko Mi Nze demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 : - le rapport de Mme Fessard, rapporteure, - les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, représentant Mme A.

reconnu un taux d'incapacité de 50 à 79% par une décision du 5 octobre 2022, souffre notamment d'une pathologie hépatique ainsi que l'atteste un certificat médical du 2 août 2023 et doit porter une minerve