CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de saisie-vente daté du 18 avril 2023 des meubles situés dans l'établissement sis Place Tony Garnier

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514335_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Sur les conclusions aux fins d’annulation : Aux termes de l’article 13 de la loi du 29 décembre 1905 : « Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302249_20240116

Administratif

16 janvier 2024

de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la cause des désordres affectant la voirie, rue des frères Garnier

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600023_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Garnier, pour la requérante ; - la collectivité territoriale de Guyane n’étant ni présente ni représentée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202267_20221020

Administratif

20 octobre 2022

qualité d'assureur de la société Enersys et aux sociétés CSPM et Allianz IARD SA en qualité d'assureur de la société CSPM ; 5°) condamner la commune de La Clusaz à verser au bureau d'étude Alain Garnier

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609041_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., représenté par Me Bedad, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction de

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503908_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Bessède, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la direction régionale des douanes et droits indirects de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516136_20250918

Administratif

18 septembre 2025

B..., représenté par Me Bedad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle

10ème chambre

DTA_2211205_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2405032_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2406590_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2406718_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2404217_20250630

Administratif

30 juin 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2408444_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Garnier ; - et les observations de Me Le Floch, avocate de M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2511286_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., représenté par Me Bedad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

10ème chambre

DTA_2406960_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2404474_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.