CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

240 résultats pour « Bekpoli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304314_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, non présent, qui reprend ses écritures et ajoute que l'éloignement de l'intéressé avant l'audience méconnait son droit au recours effectif ; - les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508520_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 25 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600823_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Ousseni, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600827_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Belliard, pour le requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600854_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Belliard, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600914_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Belliard, pour le requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501354_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

. ; les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501369_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

. ; les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503542_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Bekpoli, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500458_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400753_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328214_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

cours de l'audience publique du 19 décembre 2023, tenue en présence de Mme Louart, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - et les observations de Mme B et de Me Bekpoli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304316_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

E ; - les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401300_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Bekpoli représentant le préfet de Mayotte, - M. A n'étant ni présent et ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401333_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A et celle de Me Bekpoli représentant le préfet de Mayotte, - les réponses apportées par M. A aux questions du juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401338_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

statue porte atteinte à son droit à un recours effectif garanti par l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - les observations de Me Bekpoli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600869_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Belliard, pour le requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600911_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aebischer, juge des référés, - les observations de Mme C..., requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures en défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600913_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Belliard, pour le requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304087_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D, présent à l'audience ; - et celles de Me Bekpoli, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête.

Source officielle

Page 4 sur 12

← PrécédentSuivant →