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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304314_20231109
9 novembre 2023
B, non présent, qui reprend ses écritures et ajoute que l'éloignement de l'intéressé avant l'audience méconnait son droit au recours effectif ; - les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508520_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 25 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures :
DTA_2600823_20260402
2 avril 2026
Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Ousseni, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures
DTA_2600827_20260401
1 avril 2026
Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Belliard, pour le requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures
DTA_2600854_20260401
Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Belliard, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures
DTA_2600914_20260402
ORTA_2501354_20250717
17 juillet 2025
. ; les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
ORTA_2501369_20250718
18 juillet 2025
. ; les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503542_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Bekpoli, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500458_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
DTA_2400753_20240716
16 juillet 2024
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bekpoli avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328214_20231220
20 décembre 2023
cours de l'audience publique du 19 décembre 2023, tenue en présence de Mme Louart, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - et les observations de Mme B et de Me Bekpoli
ORTA_2304316_20231109
E ; - les observations de Me Bekpoli pour le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401300_20240716
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Bekpoli représentant le préfet de Mayotte, - M. A n'étant ni présent et ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401333_20240722
22 juillet 2024
A et celle de Me Bekpoli représentant le préfet de Mayotte, - les réponses apportées par M. A aux questions du juge des référés.
ORTA_2401338_20240722
statue porte atteinte à son droit à un recours effectif garanti par l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - les observations de Me Bekpoli
DTA_2600869_20260402
DTA_2600911_20260402
Aebischer, juge des référés, - les observations de Mme C..., requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures en défense
DTA_2600913_20260402
DTA_2304087_20231128
28 novembre 2023
D, présent à l'audience ; - et celles de Me Bekpoli, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête.
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