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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501381_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C A du logement qu'elle occupe, dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile HUDA Grand Sauvoy, situé 5 bis, place pont des cordeliers
Source officielle2ème chambre
DTA_2400290_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ainsi, en dépit de son hébergement chez son fils et sa belle-fille, il ne justifie pas de problèmes de santé ou d’un état de dépendance rendant nécessaire son maintien sur le territoire français ou qui
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200168_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2023, la SCI Bella Stella, la SCI Alba et la SCI Rundinella déclarent accepter le désistement de la requête de la SCI Madeleine.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005773_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Belal-Cordebar, substituant Me de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101042_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Babski, rapporteur public ; - les observations de Me Vamour, représentant la société Vinci Immobilier Promotion ; - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la commune de Valenciennes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2123015_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Cacciapaglia, représentant le syndicat sud collectivité territoriale région Occitanie, et celles de Me Belal-Cordebar
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104919_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Vamour, représentant la société Vinci Immobilier Promotion ; - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la commune de Valenciennes.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500291_20250227
27 février 2025
27 février 2025
F D du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 5 bis place du pont des Cordeliers à Toul ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106350_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Bella est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Palais des Ducs de Lorraine, sis 64 Grande Rue à Nancy, l'état des immeubles édifiés sur les parcelles sises à Nancy cadastrées : - Section AL n°73 - Grande Rue ; - Section AL n°75 - 18, rue des Cordeliers
Source officielle1ère chambre
DTA_2301888_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 13 novembre 2023, l'association " Twirling Club Ouistreham Riva Bella ", représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem
Source officielle10ème chambre
DTA_2202487_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Rwanda refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Henry Ghislain Kwizera Irakiza et à Bella
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911072_20230220
20 février 2023
20 février 2023
de la commune de Forcalquier en date du 11 juillet 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle ZD 226 en zone UE et instaure sur ce terrain l'OAP " des Cordeliers
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911073_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Forcalquier du 11 juillet 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle ZD 226 en zone UE du plan local d'urbanisme et instaure sur ce terrain une OAP des Cordeliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100438_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Clen, rapporteur public ; - et les observations de Me Belal Cordebar, représentant la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100439_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Clen, rapporteur public ; - et les observations de Me Belal Cordebar, représentant la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100440_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Clen, rapporteur public ; - et les observations de Me Belal Cordebar, représentant la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_1907949_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, D publique, - et les observations de Me Rebiffe, représentant Mme B et Me Belal-Cordebar
Source officielle1ère chambre
DTA_2200191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 21 février 2022 sous le n°2200191 et des mémoires enregistrés les 26 avril et 26 mai 2023 la SCI Bella Stella, agissant par son gérant en
Source officielle1ère chambre
DTA_2200192_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 21 février 2022 sous le n°2200191 et des mémoires enregistrés les 26 avril et 26 mai 2023 la SCI Bella Stella, agissant par son gérant en
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