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atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale tant en raison de la fréquence des pointages, de l'heure, de l'éloignement géographique du commissariat désigné pour exécuter la mesure (Moncé-en-Belin

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203295_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les Hôpitaux Drôme Nord et son assureur

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301351_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Outre-mer qui avait jusqu'au 12 février 2022 pour ce faire, et dont il a été accusé réception avec signature le 21 janvier 2022, décision notifiée au cabinet Pelloux sis à Nice (06000), Résidence Bellidis

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516830_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Belin, substituant Me Roulleau, avocat de M. C... et de M. A..., en présence de M.

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4ème Chambre

DTA_2206160_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A... épouse E..., représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 20 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Janneyrias a approuvé la

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4ème Chambre

DTA_2103001_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme D C épouse A, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 novembre

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601612_20260303

Administratif

3 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026 la commune de Saint-Jean-de-la-Porte, représentée par la SCP Le Ray, Bellina, Doyen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2519100_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence dans la commune de Saint-Ouen pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1500 euros à verser à Me Belici

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513499_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, l’établissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA) représenté Me Belin, demande au tribunal, sur le fondement des

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1ère Chambre

DTA_2200886_20250605

Administratif

5 juin 2025

E C et Mme D C, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Savin a approuvé le plan local d'urbanisme

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4ème Chambre

DTA_2108405_20251211

Administratif

11 décembre 2025

E..., représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cessieu s’est opposé à la déclaration préalable qu’ils ont déposée

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5ème Chambre

DTA_2104289_20240625

Administratif

25 juin 2024

D C et Mme B A, épouse C, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 8 juin 2021 portant retrait d'une autorisation tacite et valant opposition

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302756_20250318

Administratif

18 mars 2025

Cet accusé de réception indique que le pli a été présenté le 2 juillet 2022 au domicile du requérant à Belin-Beliet et est revenu revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511291_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme C B, agissant au nom de sa fille mineure A D, représentée par Me Furioli-Beaunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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4ème Chambre

DTA_1914235_20230127

Administratif

27 janvier 2023

énonciations des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-CF-IOR-10-30 n° 10, n° 120 et n° 150 ; - si l'acte de vente du bien immobilier dont il était propriétaire, situé à Saint-Biez-en-Belin

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405782_20250403

Administratif

3 avril 2025

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Liliane Boutin et Jacques Bellin, sont désignés en qualité d'expert.

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3ème Chambre

DTA_2302545_20251203

Administratif

3 décembre 2025

celles qui concernent les chevaux Harmonie de Riverland, Hotshot de Circée, Ferrero de Riverland, Cayenne/Ibiza de l’Abeille, Iroise de Kermor, Felix de V, Axel Van Overis, Kilou du Pré Clair, Onyx’Jac, Bellini

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509386_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Nemours, à la SCI Belin, syndic des copropriétaires désigné et à M. A B, expert. Fait à Melun, le 4 juillet 2025.

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4ème Chambre

DTA_2201875_20251211

Administratif

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Trept l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302357_20250318

Administratif

18 mars 2025

Cet accusé de réception indique que le pli a été présenté le 2 juillet 2022 au domicile du requérant à Belin-Beliet et est revenu revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".

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