Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président 5
DTA_2310611_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La durée de ce séjour ne s'explique que par l'examen des demandes d'asile que lui-même, ses parents et son frère benjamin avaient présentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101049_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'une part, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaître le principe du caractère contradictoire de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2200035_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benjamin, représentant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2518216_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300035_20230220
20 février 2023
20 février 2023
mêmes des dispositions de l'article L. 611-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206704_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ils ne font en outre état d'aucune circonstance qui s'opposerait à la poursuite de la scolarité de leurs deux enfants, dont la benjamine est au demeurant très jeune.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300082_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille benjamine de la requérante, née en 2017, souffre de spasmophilie pour laquelle elle a été prise en charge par un médecin traitant et hospitalisée une semaine
Source officielle8ème chambre
DTA_2400972_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A soutient craindre, en cas de retour au Nigéria, d'être personnellement soumis à des traitements prohibés par ces stipulations en raison des menaces et blessures dont il déclare avoir été victime de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
rapport de Mme Barriol, première conseillère, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - les observations de Me Rochat, représentant la société Novelia Résidences, et de Me Bensmaine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603533_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaître
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309208_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaître le principe du caractère contradictoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501341_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que les enfants du couple ne pourraient pas poursuivre une scolarité normale dans leur pays d'origine ni que le benjamin de la fratrie ne pourrait pas y bénéficier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Alexandre et Benjamin F, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106568_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., de Me Bensmaine, représentant la commune de Sciez. Considérant ce qui suit : Le 15 février 2021, un procès-verbal d’infraction a été dressé à l’encontre de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010482_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il s'ensuit que la carence de l'Etat à assurer effectivement le droit à l'éducation des enfants soumis à l'obligation scolaire est constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300081_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille benjamine du requérant, née en 2017, souffre de spasmophilie pour laquelle elle a été prise en charge par un médecin traitant et hospitalisée une semaine au
Source officielle8ème chambre
DTA_2108089_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 30 septembre 2024, l'association des amis de l'institution Sainte-Marie, représentée par Me Benjamin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502436_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
recours contre ces décisions, et à faire faire valoir que leurs enfants sont scolarisés depuis la même durée pour l'aînée, " dépasse les cinq [ans] pour la cadette et approche les trois [ans] pour le benjamin
Source officielle8ème chambre
DTA_2505850_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des termes mêmes de ces dispositions que l’autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l’encontre de l’étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction
Source officielle2ème chambre
DTA_2103594_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2021, la SCCV du Coq, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M. et Mme G la somme de 3 000
Source officiellePage 4 sur 5