Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201438_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par la présente requête, la SARL Le Palm Beach demande la décharge de ces cotisations en droits et pénalités.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904579_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
18 S0245 du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction à l'identique du bâtiment commercial exploité à usage de restaurant à l'enseigne de " Coco Beach
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102286_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
18 S0245 du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction à l'identique du bâtiment commercial exploité à usage de restaurant à l'enseigne de " Coco Beach
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201124_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34172 21 M0724 du 3 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI History and the Beach
Source officielle6ème chambre
DTA_2500307_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, de Me de Premare, représentant la commune de Menton, et de Me Lombardi, représentant la SAS Calabro’ Beach Club.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301106_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Beach Village dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100913_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La SARL Angelot Berche demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt pour les trois années en cause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901006_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D et du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Beach est rejetée. Article 3 : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la SARL Garden Beach, représentée par la SELARL Imavocats par Me Parisi, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2001790_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, la société à responsabilité limitée Miami Beach, représentée par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906055_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2019, 8 octobre 2020 et 11 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Regina Beach " représenté
Source officielle8ème chambre
DTA_2106127_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La société Imperial Beach, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A et de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach ", du domaine public maritime, lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio ; 2°) d'assortir cette injonction d'une
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406872_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de l’article L. 47 B du même livre ; - l’activité de location de la SNC ne peut pas relever des bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu’elle ne met pas à la disposition de la SARL Canella Beach
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216134_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A auprès des sociétés Montauk et SAS Beach House, initialement taxées dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée, doivent être taxées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sur
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406871_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de l’article L. 47 B du même livre ; - l’activité de location de la SNC ne peut pas relever des bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu’elle ne met pas à la disposition de la SARL Canella Beach
Source officielle3ème chambre
DTA_2300223_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, en raison de la résiliation du traité de sous-concession de la plage de Pampelonne, conclu le 19 octobre 2019 avec la société Tropezina Beach
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301179_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
par une saisine et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 13 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Olmeta Beach
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201283_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
par une saisine et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 13 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Olmeta Beach
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300055_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société 369 St Barth Beach Club est rejetée.
Source officiellePage 4 sur 8