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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502284_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de déterminer les préjudices qu'elle a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichât
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2019066_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que : - sa prise en charge par l'hôpital Bichat a été défectueuse et que l'erreur de diagnostic commise par cet établissement est de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_2207973_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
incohérences des autres évaluations socio-économiques ; - cet arrêté est entaché de plusieurs erreurs de fait et d'appréciation, liées à la minoration du nombre de lits existants dans les hôpitaux Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318179_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, né le 1er janvier 1953, qui présente une tétraparésie à la suite d'une opération subie en Algérie en 2018, s'est présenté au service des urgences de l'hôpital Bichat le 13 juillet 2022 en raison de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429294_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne en vue de déterminer les préjudices qu'elle a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101432_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, la société Vinci immobilier Nord-Est, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mme C, assistante médico-administrative au sein de l'hôpital Bichat, rattaché au GHU APHP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519493_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F A C, prise par l'équipe médicale du service de réanimation de l'hôpital Bichat-Claude Bernard, établissement relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ; 2°) avant de statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306020_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis par sa mère, Mme E l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216429_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A se prévaut d'une hospitalisation à l'hôpital Lariboisière le 17 juin 2022 après une agression à l'arme blanche puis à l'hôpital Bichat pour une tamponnade cardiaque, et de passages au service des urgences
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407554_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la SCCV Oria La Chapelle, représentée par la SELAS Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304010_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, appartement B6418, Résidence Rangueil Tripode Bichat, 118 route de Narbonne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210672_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326030_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la Mutuelle générale de l'Éduction nationale (MGEN), en vue de déterminer les préjudices qu'il a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302387_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A de libérer sans délai le logement B5243 dépendant de la résidence dite " Cité Rangueil - Tripode Bichat " sise 118 route de Narbonne à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme B A de libérer sans délai le logement B4203 de la résidence " Rangueil - Tripode Bichat
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2317198_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
de 18 743 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de sa prise en charge, à compter du 23 avril 2018, par les services de chirurgie orthopédique de l'hôpital Beaujon et de l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606657_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en l’absence de régularisation de sa situation, la rupture de son contrat de travail de faisant fonction d’interne avec l’hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305400_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
infections nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis par leur enfant lors de sa chute dans le service de maternité de l'hôpital Bichat
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202404_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme B, née le 28 août 1960 et porteuse d'une obésité morbide de grade deux, a bénéficié en 2014 d'une gastrectomie longitudinale à l'hôpital Bichat.
Source officiellePage 4 sur 27