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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2432342_20250530
30 mai 2025
B a conclu un contrat à durée indéterminée à temps complet avec la SARL Bikini le 1er mars 2018 en qualité de plongeur, modifié par avenant du 1er juillet 2021, pour tirer les conséquences du fait qu'il
4ème chambre
DTA_2216798_20231121
21 novembre 2023
Truilhé , président-rapporteur ; - et les observations de Me Bikindou, substituant Me Mouberi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2506254_20260310
10 mars 2026
A..., ressortissant camerounais né le 8 avril 1998 à Bipindi (Cameroun), est entré en France le 1er juin 2014.
3ème chambre
DTA_2202524_20230210
10 février 2023
D, représenté par Me Senda Bilendo, demande au tribunal : 1 d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-269-002 du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une
4ème Chambre (JU)
DTA_2309498_20231206
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2501104_20250728
28 juillet 2025
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 janvier 2025, Mme E, représentée par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 27 novembre 2024 par lesquels
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