CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2104744_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme M'Balou Gina Joye D, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle
7ème Chambre (J.U)
DTA_2216451_20221227
27 décembre 2022
E C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400366_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème chambre
DTA_2304031_20231117
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2306302_20240119
19 janvier 2024
C A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
2ème Chambre
DTA_2009032_20230314
14 mars 2023
C B, ressortissant albanais né le 11 janvier 1979 à Billice (Albanie), déclare être entré en France au cours du mois d'août 2019, accompagné de son épouse et de ses trois enfants mineurs.
5ème Chambre (JU)
DTA_2301979_20231220
20 décembre 2023
C B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307371_20230719
19 juillet 2023
D A, demeurant 123, Boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne (94130), représenté par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
2e Section - 1re Chambre
DTA_2401718_20250429
29 avril 2025
A lui a adressé l'autorisation de travail accordée le 23 septembre 2022 à son employeur, la société Billi Mapi, en réponse à la demande de production de pièces complémentaires du 2 mars 2023.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401180_20240829
29 août 2024
drainage par une lame multi-tubulaire en silastic sortant par l'orifice de trocart mis au niveau du flanc droit a été posé et une évacuation du pneumopéritoine a été pratiquée ; - à la suite d'une bili-IRM
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2606083_20260512
12 mai 2026
Bastian, - les observations de Me Bilici, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M. B... lui-même, qui rappelle être présent en France depuis 2005.
9ème chambre
DTA_2110343_20260330
30 mars 2026
A..., représentée par Me Bilici, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401190_20241112
12 novembre 2024
Comte a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Limoges en raison de douleurs épigastriques ; une échographie a démontré la présence d'une vésicule biliaire lithiasique et un bili-IRM a
Etrangers urgents
DTA_2524541_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l’a, d’une part, obligé à quitter le territoire français sans
3ème Chambre
DTA_2305900_20231123
23 novembre 2023
abdomino-pelvien le même jour, un compte-rendu médical d'étude de grêle par vidéocapsule du 9 décembre 2015 faisant état d'un bilan endoscopique récent, et un courrier du 20 décembre 2015 faisant état d'une bili-IRM
Page 4 sur 4