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75 résultats pour « Bilci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104744_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme M'Balou Gina Joye D, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2216451_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

E C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400366_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304031_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306302_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009032_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C B, ressortissant albanais né le 11 janvier 1979 à Billice (Albanie), déclare être entré en France au cours du mois d'août 2019, accompagné de son épouse et de ses trois enfants mineurs.

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2301979_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307371_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

D A, demeurant 123, Boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne (94130), représenté par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2401718_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A lui a adressé l'autorisation de travail accordée le 23 septembre 2022 à son employeur, la société Billi Mapi, en réponse à la demande de production de pièces complémentaires du 2 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401180_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

drainage par une lame multi-tubulaire en silastic sortant par l'orifice de trocart mis au niveau du flanc droit a été posé et une évacuation du pneumopéritoine a été pratiquée ; - à la suite d'une bili-IRM

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TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2606083_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Bastian, - les observations de Me Bilici, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M. B... lui-même, qui rappelle être présent en France depuis 2005.

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TA

9ème chambre

DTA_2110343_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Bilici, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401190_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Comte a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Limoges en raison de douleurs épigastriques ; une échographie a démontré la présence d'une vésicule biliaire lithiasique et un bili-IRM a

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TA

Etrangers urgents

DTA_2524541_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l’a, d’une part, obligé à quitter le territoire français sans

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TA

3ème Chambre

DTA_2305900_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

abdomino-pelvien le même jour, un compte-rendu médical d'étude de grêle par vidéocapsule du 9 décembre 2015 faisant état d'un bilan endoscopique récent, et un courrier du 20 décembre 2015 faisant état d'une bili-IRM

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