Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue à 9h00 en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de M.

d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 par la communauté de communes Auxonne-Pontailler Val de Saône pour un bien immobilier situé 35 rue du vieux Dijon à Binges

Au cours de l’audience publique tenue le 16 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Binder représentant M.

A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice et représenté par Me Binder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le

Ont été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience.

Le rapport de Mme Baux a été entendu, au cours de l’audience publique, en présence de Mme Bindi, greffière. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, à 10 h 35.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, en présence de Mme Bindi, greffière : - le rapport de Mme Baux ; - les observations de Me Poli, représentant Mme B... épouse A.

Mme C est nigériane, originaire de l'état Edo, appartient à la communauté Bini et a été elle-même victime d'excision ainsi que cela résulte du certificat médical du 7 février 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2023 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Binder pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Bine A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse

A, ressortissant congolais né le 7 octobre 1969 à M'Binda (Département du Niari), entré en France le 10 mai 2002, indique avoir été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la commune de Seppois-le-Bas, représentée par Me Binder demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue

Au cours de l’audience publique du 30 avril 2026 tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, en présence de Mme Bindi, greffière : - le rapport de Mme Baux ; - les observations de Me Goubet, substituant Me Vives, représentant la requérante

A été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 26 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Bindi, greffière d’audience, le rapport de Mme B....

E... appartient au groupe ethnique Bini et que, selon un rapport de l’OFPRA de janvier 2023 versé au dossier, si le taux de prévalence de l’excision des femmes au Nigeria, qui est de 18,4 %, est en baisse

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bindi, greffière d’audience : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse