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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404956_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306871_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103728_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203488_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200595_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100331_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Blanchard, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a déclaré détenir, le 16 septembre 2020, une arme de catégorie C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205801_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Blanchard, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500164_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par une requête enregistrée sous le n°2419451, le 11 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Pic-Blanchard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205113_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205114_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205115_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205116_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205117_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205119_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205131_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205152_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205153_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205154_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205155_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205156_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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BLANCHARD

SIREN 993062488TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Commerce de gros (commerce interentreprises

23/09/2026

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ROBIN & BLANCHARD

SIREN 879175214GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

17/09/2026

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