B..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

La commune d'Aigondigné a, quant à elle, été créée le 1er janvier 2019 par la fusion des communes d'Aigonnay, de Mougon-Thorigné et de Sainte-Blandine.

A D, représenté par le cabinet Bellanger Blandin Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Ardèche a délivré un permis d'aménager

B du fait de l'incomplétude de son dossier, qui ne contenait pas les documents sollicités pour poursuivre l'instruction de sa demande, à savoir, l'original de son acte de mariage et la copie de l'acte

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

D B, représenté par Me Blandin, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Clémence Galle, présidente, M.

B A, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions n° 55/2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Blandin, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

En l'espèce, le préfet de la Nièvre a fait procéder à la vérification de la copie d'acte de naissance présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la société Cap, représentée par Me Mermillod-Blondin demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représentée par Me Blandin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est

Copie en sera délivrée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Clémence Galle, présidente, M.

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce département

risque de persécutions en raison de l'engagement politique de son époux au sein de la branche étudiante d'un mouvement d'opposition, ses allégations, peu circonstanciées, ne sont corroborées que par les copies

B A, représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la préfète de l'Isère

Batie-Montgascon, La Chapelle-Du-Bard, La Tour-Du-Pin, La Verpillière, Le Moutaret, Les Abrets-En-Dauphine, L'lsle-d'Abeau, Romagnieu, Ruy-Monceau, Saint-André-Le-Gaz, Saint-Didier-De-La-Tour, Sainte-Blandine

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Clémence Galle, présidente, M.

En vertu d'un arrêté du 28 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour de la préfecture, le préfet de la Nièvre a donné délégation à Mme Blandine Georjon, secrétaire

Le mémoire en défense produit par le recteur de l'académie de Corse le 4 juillet 2022 a été signé par Mme Blandine Brioude, secrétaire générale, qui dispose d'une délégation de signature en cas d'absence