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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_2203283_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022 et 28 octobre 2022, les communes de Leyrieu et de Saint-Romain-de-Jalionas, représentées par la Selarl Concorde Avocats (Me Bolleau), concluent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201640_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, et par des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 28 novembre 2022, la SAS PetP Promotion, représentée par Me Bolleau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201879_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par cinq mémoires en défense enregistré les 4 mai, 14 octobre, 16 novembre, 12 décembre 2022 et 28 mars 2023, la société GFDI 45, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleChambre 2
DTA_2202223_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 24 avril 2023, la société Distribution Casino France, représentée par la SELARL Altius Avocats, Me Bolleau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101947_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2021, la société de Willermin, représentée par la SELARL Concorde Avocats, agissant par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202901_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 11 mai 2022 et le 2 janvier 2024, la SAS Les jardineries de Salève, venant au droit de la SARL Les jardins d'Annecy-le-Vieux, représentée par Me Bolleau
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2200890_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Bolleau, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour le requérant a été enregistrée le 2 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2202077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Bolleau, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est gendarme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205545_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2022 et 15 septembre 2023, la commune de Moras, représentée par Me Bolleau, conclut non-lieu à statuer compte tenu du retrait du titre émis le 5
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006383_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
E A et Mme B D, représentés par Me Bolleau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite de leur demande visant à l'abrogation de la délibération du 25 novembre 2017 par laquelle le conseil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104313_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 25 août 2021, 22 décembre, 8 mars et 4 avril 2022, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la SCCV St Germain Plaisir, représentée par Me Alexandre Bolleau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Pour les autres espèces d’oiseaux, les requérantes renvoient à celles citées dans l’avis de la LPO émis lors de l’enquête publique, qui évoque l’alouette Lulu , le pouillot de Bonelli, le pouillot Fitsis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102177_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si l'association requérante soutient que la proximité de la zone Natura 2000 " Côte Bleue - Chaîne de l'Estaque " et la présence de l'aigle de Bonelli à proximité du périmètre de la ZAC privent également
Source officielleChambre 2
DTA_2200431_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la société Distribution Casino France, représentée par la SELARL Concorde Avocats, Me Bolleau, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
conservation de la Diane, et d’avoir dégradé l’habitat d’espèces protégées en abattant plus de 700 arbres sur un minimum de 4 200 mètres linéaires, altérant l’habitat de la Nivéole d’été, de l’aigle de Bonelli
Source officielle2ème chambre
DTA_1901049_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D A C et Mme G E épouse A C, représentés par Me Messeca et Me Boisselier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100434_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 13 décembre 2022, la société La Boite à outils, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311484_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
équivoque à l'absence d'atteinte à la ZNIEFF et à la zone Natura 2000, à aucune incidence notable sur la ZPS Garrigues de Lançon et Chaînes alentours et à une atteinte résiduelle faible sur l'aigle de Bonelli
Source officielle2ème chambre
DTA_2201292_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2022 et 18 juillet 2025, la société en nom collectif Hyper 19 et la société Distribution Casino France, représentées par Me Bolleau
Source officiellePage 4 sur 6
BOLELLI, Cécile, Jeanine, JULIEN
01/12/2021
Voir →
MARIAGGI ET BOLELLI AVOCATS ASSOCIES AU BARREAU D'AJACCIO
28/07/2021
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BOLELLI, Dominique
12/06/2019
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LA BOITE A MANGER, BOLELLI, Cécile, Jeanine, JULIEN
11/07/2018
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS BOLELLI-SADOUL
10/02/2016
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