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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303852_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de Bormes-les-Mimosas de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400036_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de Bormes-les-Mimosas de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405148_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il constitue une bande de terrain bordée d'un côté par la Garonne et de l'autre par un grand centre commercial, ainsi qu'une crèche notamment.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204568_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
dès lors qu'il ne sera entendu que le 27 septembre 2022, qu'il ne sera alors plus possible de procéder à une analyse sanguine pertinente et qu'aucune procédure de vérification du test de dépistage en bord
Source officielleChambre 1
DTA_2201363_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il résulte de ces dispositions qu’un arrêté d’alignement, qui, en l’absence de plan d’alignement, se borne à constater les limites d’une voie publique en bordure des propriétés riveraines, et constitue
Source officielle7ème chambre
DTA_2203777_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, agent statutaire de la SNCF depuis le 30 juillet 1990, a occupé jusqu'au 30 juin 2022 un poste d'agent du service commercial des trains à bord des trains à grande vitesse en qualité de chef de bord.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403494_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et, notamment, des photographies produites par les parties, que la rue des Anglades, qui est une voie communale étroite non bordée de trottoirs et supportant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215967_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Railrest, entreprise de droit belge possédant une succursale en France, assure des prestations de services et de restauration à bord des trains pour la société Thalys.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500403_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Enfin, si la société soutient que certains logements sont restés vacants car ils ont fait l’objet de travaux de rénovations énergétiques, elle se borne à produire un tableau récapitulatif des logements
Source officielle8ème chambre
DTA_2108705_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Enfin, il a produit le 2 septembre 2021 une lettre de Me Borra indiquant qu'il avait formulé sa demande ayant le même objet également oralement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902391_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a interdit la circulation (piétons et véhicules) sur le sentier du bord
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414640_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Aux termes de l'article L. 6342-3 du code des transports : " Doivent être habilités par l'autorité administrative compétente : / () / 2° Les personnes ayant accès aux approvisionnements de bord sécurisés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301323_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
1 du code de la sécurité intérieure, 39-2 du code de procédure pénale et L. 222-43-1 du code pénal, a pris à l'encontre du requérant quatre arrêtés lui interdisant, pendant cinq jours, d'embarquer à bord
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307448_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101816_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
L'administration a relevé que la société mettait le bien immobilier détenu à Bormes-les-Mimosas à la disposition gratuite de ses associés tout au long de l'année, qu'une telle libéralité portant renonciation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201839_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Parisi, pour Mme C et autres, celles de Me Rourey, suppléant Me Combaret, pour la commune de Jujurieux, et celles de Me Balas, pour la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302486_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, premier conseiller ; - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M.
Source officielleJuge unique
DTA_2200632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'occupation temporaire délivrée par la mairie de Bouillante ; - il a entrepris ses travaux dans le cadre d'un projet d'activité de maintenance navale sur le territoire de la commune : " parking en bord
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314739_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Indre, représenté par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré un permis de construire à la SARL Biométhane des Bords
Source officielle8ème chambre
DTA_2301170_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a retiré son habilitation pour l’accès aux zones de sûreté des aérodromes ou aux approvisionnements de bord
Source officiellePage 4 sur 3437