CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2507459_20250620
20 juin 2025
Vu - la désignation d'office de Me Bouhalassa ; - la prestation de serment de Mme C, interprète en langue arabe ; - les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2413338_20260113
13 janvier 2026
D..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un avocat commis d’office et un interprète en langue portugaise
DTA_2600347_20260116
16 janvier 2026
Me Bouhalassa indique que M.
DTA_2505888_20250612
12 juin 2025
B C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel la préfète
DTA_2507621_20251014
14 octobre 2025
C..., représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3
JU 9ème chambre
DTA_2207231_20221124
24 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022 sous le n° 2207231, Mme E épouse A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le
8ème chambre
DTA_2105582_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 4 avril 2020 en tant
3ème Chambre
DTA_2409229_20250312
12 mars 2025
D B D, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fat obligation de quitter le territoire sans délai,
DTA_2411076_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal :
JU Chambre Sociale
DTA_2403461_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2024 et le 13 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402101_20240506
6 mai 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la métropole
DTA_2310756_20231219
19 décembre 2023
A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2023 par lesquelles
DTA_2401224_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le président de la métropole de Lyon
DTA_2501030_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
6ème chambre
DTA_2206986_20231219
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 17 juin 2022 par laquelle
DTA_2402480_20251113
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui
ORTA_2300881_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14
DTA_2600327_20260115
15 janvier 2026
- les observations de Me Bouhalassa, représentant M. D...
DTA_2507311_20250620
Vu : - la désignation d'office de Me Bouhalassa ; - la prestation de serment de Mme E, interprète en langue arabe ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2503965_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel la préfète de l'Ain l’a obligé à quitter le territoire français
Page 4 sur 13