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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503116_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503899_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501244_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522800_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416077_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C A, représenté par Me Boutchich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409980_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

D, représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523443_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représentée par Me Boutchich, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures ordonnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210532_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522526_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représentée par Me Boutchich, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504569_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C A, représenté par Me Boutchich, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215134_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

suspensif du recours au fond exercé contre cette décision, prévu au premier alinéa de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Boutchich

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417331_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 9 mai 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvelle de son titre de séjour

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2412608_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A C, représenté par Me Sofia Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence mention " salarié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413840_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516154_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai de huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523160_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

C..., représenté par Me Boutchich, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605386_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représentée par Me Boutchich, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508384_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite en date du 25 août 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515814_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 4 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant en application

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500202_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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BOUTCHICHI, Mohamed

SIREN 918270513Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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