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entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutroy

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8ème chambre

DTA_2201755_20221124

Administratif

24 novembre 2022

B a sollicité de la commune de Boutigy la communication par courriel, ou à défaut, par voie postale, des copies des dossiers de demande de permis de construire ou d'aménager, des dossiers de déclaration

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202459_20221006

Administratif

6 octobre 2022

dans son mémoire en défense, y ajoutant que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 du décret du 6 novembre 2019 créant le Parc national des forêts est infondé ; - les observations de Me Boudrot

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2430233_20250310

Administratif

10 mars 2025

boulangerie de Tocqueville, entre 2020 et 2021, exerce son activité professionnelle en qualité de plongeur/commis de cuisine, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, passé avec la société Boutary

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4ème Chambre

DTA_2204341_20230712

Administratif

12 juillet 2023

notamment du plan de masse du projet que la desserte du parking sous-terrain du lot B s'effectuera par une voie à double sens, d'une largeur comprise entre 5,50 et 7,00 mètres, débouchant sur l'avenue de Boutiny

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2ème Chambre

DTA_2007465_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée sous le numéro 2007465, le 11 décembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Les terres d'Anthoine, représentée par Me Bouttemy-Ducrot

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1ère Chambre

DTA_2101205_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B, représenté par Me Boutrin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le rapport d'expertise remis par M.

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1ère Chambre

DTA_2000749_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, de la SELAS LPA-CGR Avocats, représentant la société Total Quadran. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2003948_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A celui-ci s'ajoute le secteur des Routes de Bouvron et de Savenay, qui a été finalement classé en zone UB compte tenu de ses caractéristiques bâties très pavillonnaire et sa quasi-continuité avec le bourg

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400123_20240228

Administratif

28 février 2024

lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bel, représentant la société KWI 2.0, - Mme B, représentant le collège Georges Elisabeth, n'a pas pris la parole, - les observations de Me Boutrin

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1ère chambre

DTA_2300628_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A, pour l'association commission protection des eaux de Franche-Comté et de Me Boudrot substituant Me Gelas, pour la société Total Energies Renouvelables.

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6ème chambre

DTA_2206662_20240213

Administratif

13 février 2024

indiquant sans plus de précisions, que le rez-de-chaussée de l'immeuble était à usage de bureaux, un procès-verbal d'installation d'un photocopieur à cette adresse le 26 novembre 2015 établi par la société @Xens

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2 ème Chambre

DTA_2404840_20250710

Administratif

10 juillet 2025

. ; - les observations de Me Boutry pour la commune de Montville ; - les observation de Me Boyer pour la SAS Drakkar Développement ; - et les observations de Me Gillet pour la SAS Asa.

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6ème chambre

DTA_2205889_20240213

Administratif

13 février 2024

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6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2112020_20220705

Administratif

5 juillet 2022

En outre, la décision de la commission de recours amiable a été notifiée par lettre, à entête de la CAF de Paris, du 23 décembre 2021 signée de Mme Marie-Pierre Bouyroux, secrétaire de la commission de

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1ère chambre

DTA_2202311_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Boudrot représentant la société Secalia Châtillonnais

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1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

C, représentant le préfet de la Côte-d'Or et de Me Boudrot, représentant la société SECALIA Châtillonnais.

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