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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2301381_20250701
1 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
9ème chambre
DTA_2307427_20251104
4 novembre 2025
Breton, premier conseiller, - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudriot, représentant la SAS Partager la Croissance.
DTA_2315263_20250701
Breton, - et les observations de Me Scalbert, représentant Mme A..., présente. Le préfet n’était ni présent ni représenté.
DTA_2417771_20251202
2 décembre 2025
3ème chambre
DTA_2202425_20221201
1 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101314_20221205
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101316_20221205
DTA_2101317_20221205
DTA_2101327_20221205
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101328_20221205
DTA_2100711_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.
DTA_2102170_20230313
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2101934_20230227
27 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
1 ère Chambre
DTA_2403273_20251209
9 décembre 2025
Breton s’associe aux conclusions et moyens de M. Breton.
DTA_2301792_20250724
24 juillet 2025
DTA_2100496_20221017
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thevenet-Brechot, premier conseiller, Mme Gibson-Théry, premier conseiller.
DTA_2100770_20221230
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
4ème Chambre
DTA_2300649_20251106
6 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société société Navaleo / Les recycleurs bretons est rejetée.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2521086_20251212
12 décembre 2025
Breton, magistrat désigné ; - les observations de Me Marneau, représentant M.
DTA_2304409_20250724
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
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