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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501495_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Les trackers seront en outre bridés pendant certains périodes pour que l’exploitant puisse intervenir sur les parcelles pour le déchaumage, le semis, l'épandage, la récolte et le traitement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501690_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302821_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302471_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600654_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203121_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300628_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500204_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2212598_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Les locaux de la société SDVO, situés au 1 Bis boulevard Magenta dans le 10ème arrondissement de Paris, ont été l'objet de dégradations matérielles, des individus ayant brisé et fissuré les vitrines et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108329_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

peintures des murs et le placard comme postérieures à la prise d'effet de la période de responsabilité de l'Etat, et par conséquent imputable à l'Etat, elle permet toutefois d'imputer à celui-ci le coût du bris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501661_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre - Référé

DTA_2501907_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501997_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500752_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601402_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500760_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202995_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400760_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402145_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402474_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle

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Créations

CK Pare-Brise

SIREN 108184474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/08/2026

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Dépôts des comptes

PRESTIGE PARE BRISE

SIREN 953807666Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

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Dépôts des comptes

CRECHE AND GO LES BRISANTS

SIREN 534613781Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL LAURENT BRISSE NOTAIRE

SIREN 913169389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Créations

SCI LA BRISE

SIREN 108086265Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/07/2026

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